Le système de caisse enregistreuse

Bienvenue sur le site du système de caisse enregistreuse, un outil dans la lutte contre la fraude à la TVA.

Entrepreneur

09/11/2017
Publication nouvelle circulaire SCE
La nouvelle Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses a été publiée aujourd'hui au Fiscnonetplus...
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12/04/2017
Rectificatif aux publications des médias concernant les amendes « caisses blanches »
Le SPF Finances déplore la diffusion d’informations unilatérales et surtout fautives concernant la soi-disant annulation par le Conseil d’État d’une décision qui règlerait l’application des amendes.
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08/02/2017
Publication nouvelle Circulaire
Le 16.01.2017, la nouvelle Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) dd. 08.11.2016 a été publiée au Moniteur belge.
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