Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

Cette déclaration d’accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée (reçu le 22/04/2024). 

Contenu non accessible

L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité

au point 2.4. Navigable

2.4.1. Contourner des blocs : ajouter des liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.

Ces problèmes ont été résolus le 23/05/2024.

Alternatives proposées 

Puisque les problèmes ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration sur l’accessibilité

  • a été élaborée le 19/08/2020
  • a été élaborée par le webteam du SPF Finances
  • a été révisée pour la dernière fois le 23/05/2024

Feed-back et données de contact

Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Finances ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web : Médiateur fédéral

Plan d'améliorations

Il est important pour nous de veiller au maintien et à l'amélioration de l'accessibilité sur notre site internet. 

Nous nous engageons à résoudre les problèmes soulevés par l'audit simplifié dans les 6 mois suivant sa réception (soit le 22/10/2024). 

Nous nous engageons également à fournir une documentation claire des normes d'accessibilité d'ici l'année prochaine, soit le 23/05/2025.