Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
Cette déclaration d’accessibilité s'applique à :
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée .
Contenu non accessible
L'audit a révélé des problèmes d'accessibilité.
9.1.4.3 Contraste (minimum) (AA): 1 erreur
9.2.1.1 Clavier (A): 2 erreurs
Alternatives proposées
Puisque les problèmes ont été corrigés, nous ne proposons pas d'alternatives.
Plan d'améliorations
Il est important pour nous de veiller au maintien et à l'amélioration de l'accessibilité sur notre site internet.
Nous nous engageons à résoudre les problèmes soulevés par l'audit simplifié dans les 6 mois suivant sa réception.
Coordonnées de contact
Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :
- via notre formulaire de contact
- par téléphone : 02 572 57 57
Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
www.mediateurfederal.be/fr
Cette déclaration a été rédigée le 19/08/2020.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 25/06/2025.
