Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
Cette déclaration d’accessibilité s'applique à :
Niveau de conformité
Ce site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.
Préparation de la déclaration
Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en un check manuel d'une partie des pages du site à l'aide de l'outil développé par le SPF BOSA "BOSA Accessibility Checker".
Contenu non accessible
L'audit n'a révélé aucun contenu non-accessible.
Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 19/08/2020
- a été élaborée par le webteam du SPF Finances
- a été révisée pour la dernière fois le 18/03/2024
Feed-back et données de contact
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- Envoyez-nous un e-mail à l’adresse internet@minfin.fed.be ou
- Appelez le Contact center du SPF Finances au 02 572 57 57
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
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Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail: contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
