Adaptation du SCE à la baisse du taux TVA : clarification supplémentaire

Publication date: 
08/06/2020 - 18:45
Nous sommes bien conscients que l'entrée en vigueur immédiate de la baisse temporaire de la TVA pose des problèmes aux entrepreneurs et à leurs fournisseurs de caisses enregistreuses pour l'adaptation des caisses dans les délais.

 

L’adaptation des SCE devra se faire dès que possible. Cependant, si cela ne peut pas faire dans l’immédiat, le recalcul concernant la période comprise entre le 8 juin 2020 et l’adaptation du SCE pourra être effectué par la suite (ex. : par le comptable) sur la base des données enregistrées dans le SCE (ex. : les rapports quotidiens). Bien évidemment, des données probantes et suffisamment détaillées seront conservées à cette fin.