Via cette application, vous pouvez remplir vos obligations d’enregistrement concernant le système de caisse enregistreuse (SCE). Attention, choisissez ci-dessous le module d'enregistrement correct selon votre rôle : Entrepreneur (exploitant horeca), Fabricant ou Distributeur.
Module d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca)
En tant qu'entrepreneur (exploitant horeca), cette application vous permet :
- d’enregistrer les coordonnées de votre entreprise
- d’enregistrer les établissements où vous travaillez avec un SCE
- d’enregistrer et lier les différents composants de votre SCE
Lien vers le module d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca) :
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/horeca
- Téléchargez le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.
- Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca) dans notre FAQ.
Module d'enregistrement pour les fabricants
En tant que fabricant des composants SCE, cette application vous permet :
- d’enregistrer tous les composants SCE d'un modèle certifié que vous voulez introduire sur le marché belge
- d’enregistrer la livraison de chaque appareil à votre ou vos distributeur(s)
- de gérer vos appareils en stock et vos données de profil
Lien vers le module d'enregistrement pour les fabricants :
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/producer
- Téléchargez le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.
- Téléchargez les schémas XSD et l’information pour le téléchargement en XML pour l’enregistrement et la livraison des appareils en masse.
- Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement pour les fabricants dans notre FAQ.
Module d'enregistrement pour les distributeurs
En tant que distributeur des composants SCE, cette application vous permet :
- de gérer les composants SCE que votre ou vos producteur(s) vous a (ont) attribués ou que vos clients vous ont retournés
- de relier des composants SCE à l'établissement du client à qui vous les avez vendus
- de gérer vos données de profil
Lien vers le module d'enregistrement pour les distributeurs :
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/dealer
- Téléchargez le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.
- Téléchargez les schémas XSD et l’information pour le téléchargement en XML pour l’enregistrement et la livraison des appareils en masse.
- Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement pour les distributeurs dans notre FAQ.