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  • Qu'est-ce qu'un SCE?

    Un système de caisse enregistreuse consiste de trois composants: une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).

    La caisse:

     

    Le module de contrôle (FDM):

     

    La carte personnalisée (VSC):

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  • Pourquoi le SCE a été introduit?

    Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons) entrée en vigueur au 01.01.2010, un effort supplémentaire a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées.

    Sur le plan des obligations TVA, cela s’est traduit par la réglementation TVA relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

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  • Qui doit utiliser le SCE?

    Tous les assujettis qui effectuent des prestations de services de restaurant ou de restauration sont tenus de délivrer un document de contrôle.  Il s’agit soit de notes ou reçus, soit de tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse.

    Seuil de 25.000 EUR hors TVA

    L’exploitant d’un établissement où sont consommés des repas ainsi que le traiteur qui effectue des prestations de restauration doivent délivrer des tickets de caisse au moyen d’un système de caisse enregistreuse lorsque le chiffre d’affaires, hors TVA, relatif aux services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons, dépasse 25.000 EUR (article 21bis, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal n° 1).

    Le seuil est calculé à partir de montants hors TVA et comprend le chiffre d’affaires des services de restaurant et de restauration. N’est pas repris dans le calcul du seuil, le chiffre d’affaires provenant:

    • de la fourniture de boissons lors d’un repas;
    • de la fourniture de boissons en dehors d’un repas;
    • des livraisons de repas à emporter;
    • des ventes de nourriture en général;
    • des autres activités (horeca).

     

    Aucune distinction n’est opérée entre l’assujetti qui fournit lui-même les services de restaurant ou de restauration et celui qui fait appel à un sous-traitant (principe du commissionnaire). Tout assujetti maître d’œuvre ou sous-traitant doit calculer si le seuil est ou non dépassé.

    La location de tables, chaises, assiettes, verres, personnel pour le service, etc. pour laquelle un prix distinct est porté en compte (non inclue dans le prix du repas) n’est pas reprise dans le calcul du seuil.  Lorsque le seuil de 25.000 EUR est dépassé, des tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse ne doivent être délivrés pour ce genre de location que si cette dernière se rapporte à un événement pour lequel l’assujetti concerné effectue également des services de restaurant ou de restauration.

    Les activités accessoires telles que la vente de meubles, le droit d’accès aux activités bien-être, casino, bowling, plaine de jeu intérieure, représentation théâtrale ou animation, le droit d’entrée dans un dancing, ne constituent pas des services de restaurant ou de restauration et ne sont dès lors reprises nulle part dans le calcul du seuil. Lorsque le seuil de 25.000 EUR est dépassé, aucun ticket de caisse d’un système de caisse enregistreuse ne doit être délivré pour ces activités.

    Le chiffre d’affaires des services de restaurant et de restauration qui est réalisé à l’étranger ne doit pas être repris dans le calcul du seuil. Il n’y a pas non plus lieu de délivrer des tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse pour des opérations réalisées à l’étranger (la législation belge n’est pas applicable à de telles opérations). Les opérations effectuées à l’étranger peuvent toutefois être reprises dans le système de caisse enregistreuse sur base volontaire (en tenant compte du fait qu’elles doivent être clairement distinguées des opérations à reprendre dans la déclaration à la TVA belge).

    Exemple boulanger avec salon de consommation

    Un boulanger effectue des services de restaurant en exploitant un salon de consommation.

    Il calcule de la manière indiquée le chiffre d’affaires provenant de tous les services de restaurant et de restauration effectués, comme par exemple les couques, pâtisseries et petits pains fournis dans le salon de consommation. Ensuite, il examine si ce chiffre d’affaires dépasse ou non le seuil de 25.000 EUR. Les ventes de pain dans la boulangerie constituent des livraisons et ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil.

    Exemple salle de fête

    Pour l’exploitation d’une salle de fête, le seuil est calculé comme suit.

    Lorsque l’exploitant de la salle de fête fournit des repas au locataire de la salle de fête (que ce soit ou non via un traiteur), il effectue des services de restaurant et de restauration à reprendre dans le calcul du seuil. Si ce prix inclut l’utilisation de la salle, le montant de la location compte pour le calcul du seuil. Si l’exploitant de la salle de fête n’intervient pas dans les repas et que le traiteur s’arrange donc directement avec le client, il n’y a pas de services de restaurant ou de restauration dans le chef de cet exploitant.  Le montant de la location pour laquelle un prix distinct est porté en compte ne doit pas alors être repris dans le calcul du seuil.

    Exemple commerce de meubles

    Une cafétéria est exploitée au sein d’un commerce de meubles. Pour le calcul du seuil, seul le chiffre d’affaires provenant des services de restaurant et de restauration, calculé de la manière indiquée, et provenant de la cafétéria peut être repris. La vente de meubles n’est par contre pas prise en compte.

    Si l’assujetti effectue des services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons, pour un montant de chiffre d’affaires de maximum 25.000 EUR hors TVA, il n’est pas tenu de délivrer des tickets de caisse au moyen d’un système de caisse enregistreuse. Il peut toutefois toujours opter pour utiliser volontairement un système de caisse enregistreuse. Toutes les obligations et conséquences applicables à l’assujetti qui franchit le seuil sont également valables pour celui qui utilise un système de caisse enregistreuse volontairement.

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  • Comment se ressemble un ticket SCE?

    L'utilisation d'un système de caisse enregistreuse assure que le chriffre d'affaires correcte est déclaré pour le calcul des taxes, et que la tva, que le client paie, sera transférée à la trésorerie.

    L’utilisation d’un SCE dépend du chiffre d’affaires d’un certain type de services horeca, à savoir les services de restaurant et de restauration. Tout exploitant horeca dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration doit utiliser un SCE.  Concrètement, cela signifie que la grande majorité des restaurants traditionnels et des traiteurs doivent travailler avec un SCE.

    Dès que l’entreprise utilise un SCE, toutes les activités horeca doivent être reprises dans cette caisse, même la commande emportée par le client à la maison.

    Ci-dessous vous trouvez un exemple d'un ticket de caisse tva. Ce billet peut prendre plusieurs formes, mais contient toujours les informations suivantes:

    • "TICKET DE CAISSE TVA" en grosses lettres
    • Vue d'ensemble des produits achetés, en mentionnant le taux de tva
    • Numéro d'entreprise du restaurateur
    • Numéro de série du FDM (boîte noire) et de la VSC (carte)
    • Numéro de série de la caisse
    • Données de contrôle

     

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