Producteur
-
1. Ce qu'il faut savoir
Le concept actuel du SCE date de 2010 et avait besoin d'une mise à jour urgente. De plus, le nouveau concept s'inscrit parfaitement dans la transition numérique en cours dans tous les secteurs de la société.
Plus précisément, le système de caisse communiquera de manière moderne avec un nouveau Fiscal Data Module (également appelé boîte noire), qui transférera les détails des transactions en ligne vers le serveur cloud du SPF Finances. Dans le même temps, un certain nombre de fonctionnalités seront ajoutées, telles que le ticket de caisse numérique, la copie de ticket, ...
2. Qu'est-ce que cela signifie pour moi ?
Mon logiciel DOIT être adapté : nouvelles fonctionnalités, nouveau protocole de communication.
Entrée en vigueur : nouvelles exploitations et plus anciens SCE : le 01.07.2025
Via l'onglet SCE 2.0, vous pouvez télécharger toutes les informations nécessaires à partir de mi-juin:
- l’arrêté ministériel
- les descriptions techniques détaillées
- les scénarios avec des use cases détaillés
- le manuel de certification (fin juin)
- les modalités de connexion à l'environnement de test (uniquement pour les producteurs de FDM, fin juin)
Lire plus -
- Vous garantissez que chaque exemplaire produit pour le marché belge est identique au prototype certifié.
- Vous respectez scrupuleusement la procédure d'enregistrement. En tant que producteur ou importateur, vous êtes responsable de l'enregistrement des composants individuels que vous vendez et/ou fournissez. Seulement si vous produisez ou importez des appareils certifiés, vous avez accès au module d'enregistrement pour enregistrer les composants individuels que vous mettez sur le marché belge.
- Vous transmettez les éventuelles modifications apportées au produit un mois à l'avance au service compétent du SPF Finances.
