En tant que distributeur de composants SCE, vous créez d'abord un compte dans le module d'enregistrement SCE pour les distributeurs. Nous vous conseillons de créer votre compte en tant que distributeur dès que vous avez connaissance d'un dossier de certification du (des) fabricants dont vous distribuez les appareils. Votre fabricant ne peut en effet vous attribuer aucun appareil tant que vous ne disposez pas d'un compte.
L'accès au module d'enregistrement se fait au moyen de votre e-ID, de votre token citoyen ou de votre certificat commercial de classe III.
Seules la personne qui a un rôle de représentant légal et celle qui s’est vue attribuer le rôle de gestionnaire local par le représentant légal auront accès au module d'enregistrement.
Ce rôle de représentant légal peut être obtenu de deux manières :
- Soit auprès de la BCE. Vous vous adressez à cette fin à un guichet d'entreprise. Vous trouverez un aperçu des guichets d'entreprises et de leurs coordonnées sur le site internet du SPF Economie accessible via ce lien
- Soit auprès de l'ONSS via ce lien. En cas de problème, vous pouvez joindre ERANOVA, le contact center de l'ONSS, au numéro de téléphone 0251 151 51.
Dans l'application de l'ONSS, le représentant légal ou gestionnaire local doit activer la qualité de Prestataire de services Finances. Le Prestataire de services Finances a accès à tous les rôles administratifs qui ont été créés dans le cadre des applications électroniques du SPF Finances et peut les attribuer aux membres du personnel de l’entreprise.
Le service compétent du SPF Finances traite votre demande pour la création d'un compte aussi rapidement que possible.
Après réception du mail vous confirmant la création de votre compte, le Prestataire de services Finances doit indiquer les personnes de l'entreprise qui auront des droits dans l'application. A cette fin, on leur attribue, dans l'application de l'ONSS, le rôle de Distributeurs (SCE).
Les personnes ayant le rôle de Distributeurs (SCE) devront enregistrer les données suivantes en ligne:
- Les numéros de fabrication : dès que votre compte est créé, vous verrez apparaître la liste des numéros de fabrication que votre fabricant vous a attribués.
- L'acheteur de l'appareil : cela implique que vous devrez attribuer chaque numéro de fabrication de votre liste à un exploitant horeca
Le guide de l'utilisateur du module d'enregistrement SCE vous guide pas à pas lors de votre enregistrement et vous aide ensuite à gérer vos appareils.
Comment pouvez-vous, en tant que représentant légal, déléguer des tâches en attribuant des rôles administratifs à des tiers? Vous retrouverez ces informations via ce lien dans la brochure de Fedict relative à la gestion électronique des rôles administratifs dans votre entreprise.