Cela change-t-il quelque chose pour moi en tant que client?

16/12/2014

Dans les commerces qui travaillent avec un SCE, vous ne recevrez plus de souche TVA étant donné que le ticket SCE regroupe l’addition et la souche TVA en un seul document.

Dans les commerces où le ticket SCE n’est pas encore obligatoire, vous devrez encore recevoir la souche TVA papier traditionnelle si vous consommez un repas sur place.

Autres questions liées au thème

  • Qu’est-ce qu’un système de caisse enregistreuse?

    Un SCE est une caisse électronique ou basée sur PC qui est reliée à un module de contrôle dans lequel est introduite une Vat Signing Card.

    En plus d’un instrument de management pour l’entrepreneur, le système constitue aussi un moyen de lutte contre la fraude TVA.

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  • Que fait un SCE?

    Tout ce qui est encodé dans la caisse, y compris les modifications de commande, est enregistré dans le module de contrôle.

    Lorsque l’addition est établie, le module de contrôle produit une signature unique qui est imprimée sur le ticket SCE.

    En tant que client, il est important pour vous de savoir qu’un SCE regroupe l’addition et la souche TVA. Si vous avez votre ticket de caisse entre les mains, alors vous détenez également votre souche TVA.

    En tant qu’Administration, il est important pour nous que toutes les données soient stockées dans le module de contrôle de manière irréversible et soient protégées par la signature électronique. Dès que quelqu’un tente de modifier ces données à postériori, nous le remarquons immédiatement. Le système nous permet dès lors de déterminer le montant de TVA exact qui doit être reversé au Trésor par l’exploitant.

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