Via cette application, vous pouvez remplir vos obligations d’enregistrement concernant le système de caisse enregistreuse (SCE). Attention, choisissez ci-dessous pour le module d'enregistrement correct selon votre rôle: Entrepreneur (exploitant horeca) , Fabricant ou Distributeur.

Module d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca)

En tant que'entrepreneur (exploitant horeca), cette application vous permet :

  • d’enregistrer les coordonnées de votre entreprise
  • d’enregistrer les établissements où vous travaillez avec un SCE
  • d’enregistrer et lier les différents composants de votre SCE

Lien vers le module d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca):
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/horeca

  • Téléchargez le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.
  • Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement pour les entrepreneurs (exploitant horeca) dans notre FAQ.

 

Module d'enregistrement pour les fabricants

En tant que fabricant des composants SCE, cette application vous permet :

  • d’enregistrer tous les composants SCE d'un modèle certifié que vous voulez importer sur le marché belge
  • d’enregistrer la livraison de chaque appareil à votre ou vos distributeur(s)
  • de gérer vos appareils en stock et vos données de profil

Lien vers le module d'enregistrement pour les fabricants:
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/producer

 

Module d'enregistrement pour les distributeurs

En tant que distributeur des composants SCE, cette application vous permet :

  • de gérer les composants SCE que votre ou vos producteur(s) vous a (ont) assignés ou que vos clients vous ont retournés
  • d’assigner des composants SCE à l'établissement du client auquel vous les avez vendus
  • de gérer vos données de profil

Lien vers le module d'enregistrement pour les distributeurs:
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/dealer

13/04/2015