Toutes les aides actuellement disponibles sur le marché pour les personnes affectées d'un handicap de la vue, et qui sont destinées à leur permettre d'utiliser une caisse, sont compatibles avec un SCE. Parlez-en avec votre distributeur lors de l'acquisition ou de l'adaptation de votre système.
Chèques cadeaux et bons, Lorsque vous vendez les dénommés Multi-Purpose Vouchers (MPV), vous ne savez pas à l’avance ce que le client va acheter avec ce bon. Par conséquent, vous ne pouvez pas encoder ce chèque-cadeau dans le SCE au moment de la vente. Vous ne pouvez pas non plus reprendre le bon vendu dans la déclaration…, Menus « all-in » : répartition du prix du menu par taux de TVA, Si pour les menus, vous travaillez avec des prix globaux qui comprennent à la fois les boissons et la nourriture, vous pouvez ventiler le prix global du menu. Si vous ne souhaitez pas effectuer une telle ventilation, l'ensemble doit être taxé au taux de TVA applicable le plus élevé., Menu standard de type « all-in » avec trois plats ou plus, Conformément aux dispositions de la décision E.T. 117.557 du 23 décembre 2009, l'administration admet l'application d'un coefficient de 35% pour les boissons., Attention !, Ce prorata ne vaut pas pour les autres formules « all-in » qui, par exemple, comprennent aussi des boissons fortes et du champagne ou toutes les boissons après minuit. Ce coefficient n'est, en outre, pas obligatoire. Tant que vous pouvez justifier la répartition par taux de TVA opérée au moyen de do…, Exemple :, Prix global du menu = 50 euros TVA comprise Vous encodez dans le SCE : Boissons menu à 21% TVA = 17,5 euros TVA comprise Repas menu à 12 % TVA = 32,5 euros TVA comprise, Autres menus, Vous devez ventiler le menu de façon à ce que les boissons fournies correspondent à leur valeur normale, soit le prix que le client devrait normalement payer s'il les prenait séparément. Si tous les composants du menu sont également disponibles séparément, le menu peut ainsi être aisément ventilé. …, Réductions diverses, Les réductions doivent être enregistrées dans le SCE comme ligne d'activité séparée.
Si vous exploitez plusieurs commerces horeca sous le même numéro de TVA, la règle des 25.000 euros est calculée par établissement. Chaque établissement suit son régime propre, à condition que les établissements ne soient pas liés réciproquement d'un point de vue matériel. Deux établissements sont co…, Attention!, Vous disposez à la fois d'un établissement mobile et d'un établissement fixe ? Ceux-ci sont considérés comme deux établissements séparés. Quelques exemples concrets :, Exemple 1, Vous exploitez une brasserie/ bar. Les deux activités se trouvent dans le même bâtiment et sont exercées sous un seul numéro de TVA. Le bar se situe dans la première moitié du bâtiment, et l'on ne peut qu'y boire quelque chose. La brasserie se situe dans l'autre moitié du bâtiment et l'on y propose…, Exemple 2, Vous êtes glacier. Vous proposez vos glaces dans un salon de consommation. S'il fait beau, vous faites également une tournée avec une charrette de vendeur de glace mobile. Vous devez dès lors appliquer la règle des 25.000 euros deux fois : la première pour le salon de consommation et la seconde pour…
Afin de déterminer si des souches TVA ou des tickets d’un SCE doivent être délivrés dans un parc de loisirs, chaque établissement de ce parc doit être considéré séparément. Au sein d’un même parc, il peut en effet y avoir plusieurs restaurants, débits de boissons, baraques à snacks, vendeurs de gla…
Lors de l’organisation d’un séminaire, pour le repas prévu, l’organisateur fait souvent appel à un tiers (comme l’hôtel ou le centre de congrès où se déroule le séminaire ou un traiteur). L’organisateur ajoute alors le prix du repas à celui du séminaire porté en compte au client. L’activité princi…
Clients particuliers : principe de l’encaissement, Lorsque les services (de restauration) sont effectués pour un particulier, le TVA n’est exigible que lors de l’encaissement du prix, même en cas de facturation volontaire. Si le client n’a pas encore payé à la fin de la période de déclaration au cours de laquelle l’évènement a eu lieu, pour détermin…, Réception d’un acompte, Au sens strict, aucun ticket de SCE ne doit être délivré lors de la réception d’un acompte étant donné que la livraison de bien n’a pas encore eu lieu ou que la prestation de services n’est pas achevée. Le paiement d’un acompte rend toutefois la TVA exigible et doit donc être repris dans la déclar…
Vous pouvez observer les champs obligatoires sur les tickets SCE ci-dessous. Si l'un de ces champs de données n'apparaît PAS sur le ticket que vous avez reçu, il ne s'agit PAS d'un ticket SCE. L'endroit où les données sont reprises sur le ticket peut cependant varier selon le système.
Le SCE ne hache que les lignes PLU. Une distinction doit être opérée entre les "line discounts" et les "ticket discounts". , En cas de line discounts, C'est lorsqu'il n'est question de remise que sur un article ou d'une remise par article. Ces réductions doivent être considérées comme des lignes PLU séparées. Elles sont ainsi reprises dans le calcul de l'algorithme. 1 Tartine au fromage 6,00 A 1 Promotion de 10 % -0,60 A Le PLU-hash es…, En cas de ticket discounts, C'est lorsqu'il est question d'une réduction sur le total du ticket, de la déduction de bons de réduction, ... Elles représentent une diminution de la base d'imposition, qui est le montant auquel le taux de TVA doit être appliqué. Ces réductions sont appliquées sur le total du ticket et sont, la…
Un ticket vide peut, par exemple, arriver si une table a été ouverte mais que le serveur constate immédiatement qu'il s'est trompé et qu'il referme la table sans suite. Dans le cas où le système de caisse a établi un ticket "vide" pendant un événement du type "NORMAL", il n'y a pas de ligne PLU di…
Si plusieurs taux de TVA sont d'application sur un ticket SCE, alors le système de caisse doit calculer, par taux de TVA applicable, la somme des montants repris sur les lignes PLU concernées. Il doit ensuite arrondir la base d'imposition par taux de TVA à 2 décimales.