Si vous délivrez un ticket SCE, vous ne devez plus délivrer de souche TVA papier. Il vaut mieux que vous conserviez les souches TVA dont vous disposez encore. Elles pourront être utiles en cas de problème technique. Que faire en cas de problème technique?
Non. Toutes les activités horeca doivent être enregistrées au moyen d'un SCE. Afin de garantir que toutes les opérations sont encodées dans le SCE, le ticket SCE, ne peut jamais être remplacé par une facture, , et ce même dans le cas où cette dernière est émise au moment de l’achèvement du service. Même si vous délivrez une facture, vous devez toujours délivrer un ticket SCE. Vous devez reprendre cette facture dans votre facturier de sortie. Quand vous remplissez votre déclaration à la TVA, le montant de…, porté en diminution, du chiffre d'affaires total tel que repris par le SCE dans le module de données fiscal, afin que l'opération ne soit pas reprise deux fois dans votre déclaration périodique. Si votre client est un assujetti ou une personne morale non assujettie, vous, êtes également tenu de , délivrer une facture complète, en plus du ticket SCE, au plus tard pour le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible.
Cela dépend de votre système. En principe, chaque caisse dispose d'un module de données fiscal. Mais des systèmes basés sur des serveurs ont souvent un seul journal électronique global. Il doit être possible d’avoir un seul module de contrôle sur ces systèmes. Demandez plus d’informations à votre fo…
Vous pouvez les demander via le système central de backoffice. C'est sans importance pour l'administration car elle peut en tout temps vérifier l'exactitude des données grâce au module de données fiscal.
Le journal électronique doit bien sûr être continuellement actualisé, mais peut être sauvegardé sur un système de backoffice. C'est sans importance pour l'administration car elle peut en tout temps vérifier l'exactitude des données grâce au module de données fiscal.
Si vos handheld pockets ont été reliés au réseau, cela ne pose aucun problème. Tout ce que vous encodez sur un appareil périphérique relié au réseau sera enregistré dans le module de contrôle. Demandez de l’aide à votre installateur pour relier votre appareil périphérique à votre réseau.
La smartcard est personnalisée par établissement car elle est liée au numéro de TVA de l'établissement. Elle est insérée dans le module de données fiscal et ne doit plus en être extraite une fois qu'elle est activée. Vous disposerez d'autant de smartcards que de modules de contrôle se trouvant dans…
Aspect : Moment de délivrance du ticket de caisse, Le ticket SCE doit être délivré lors de l'achèvement de la prestation de services ou de la livraison de biens. Dans le cas d'un service de restauration, le ticket SCE doit dès lors en principe être délivré à l'issue de l'événement. Ceci n'est cependant pas toujours possible d'un point de vue pratiqu…, Exemples : Acomptes et régime dérogatoire optionnel restauration, Un traiteur reçoit un acompte de 300 EUR pour une fête de communion. Le traiteur encode l'acompte dans le SCE étant donné que la TVA est devenue exigible et que l'acompte doit être repris dans la déclaration à la TVA. Le traiteur enregistre l'opération dans le SCE avant de partir pour la fête, à con…, d'encore encoder 700 EUR, compte tenu de l'acompte déjà versé. La fête de communion est ainsi irrévocablement enregistrée dans le SCE., Scénario 1:, Après la fête, le traiteur constate que le devis de 1000 EUR était correct. Il n'y a dès lors pas lieu d'apporter des corrections dans le SCE. Les deux tickets SCE ( de 300 et de 700 EUR) doivent être délivrés au client, par exemple à la fin de la fête et au plus tard le 15ème jour du mois qui suit…, Scénario 2:, Le traiteur constate que plus de personnes que prévu sont présentes à la fête de communion, ce qui entraîne un supplément de 200 EUR. Après la fête, mais comme première opération suivante (par exemple le lendemain matin), le traiteur enregistre ces 200 EUR supplémentaires dans le SCE. Les trois tick…, Attention!, Si une facture est émise en plus des tickets SCE, le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la premièr…, Exemple réception et services supplémentaires, Un traiteur s'occupe, pour un assujetti, d'une réception comprenant des bouchées, des boissons et le service. Un prix forfaitaire a été fixé pour la réception qui doit durer un certain nombre d'heures prédéfini. Devront être ajoutées à ce montant les éventuelles heures supplémentaires de réception,…, Attention!, Le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la première dans les rapports journaliers du SCE et la seco…, Exemple événement avec des tickets boisson, Vous êtes un exploitant de salle de fête qui est tenu d'utiliser un SCE. Dans votre salle se déroule un événement au cours duquel les boissons ne peuvent être obtenues que via des tickets boisson. L'organisateur de l'événement vend les tickets aux personnes présentes. A l'issue de l'événement, vous…, Attention!, Si une facture est émise en plus des tickets SCE, le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la premièr…, Exemple arrangement VIP en extérieur, Un dîner est organisé avec le match dans l'espace VIP d'un stade de football. La commande porte sur 480 personnes. Un prix forfaitaire a été fixé. Une heure avant le début du dîner, il y a une réservation supplémentaire pour 5 personnes. Le régime dérogatoire pour les services de restauration peut ê…
Toutes les aides actuellement disponibles sur le marché pour les personnes affectées d'un handicap de la vue, et qui sont destinées à leur permettre d'utiliser une caisse, sont compatibles avec un SCE. Parlez-en avec votre distributeur lors de l'acquisition ou de l'adaptation de votre système.
