En tant que distributeur de composants SCE, vous créez d'abord un compte dans le module d'enregistrement SCE pour les distributeurs. Nous vous conseillons de créer votre compte en tant que distributeur dès que vous avez connaissance d'un dossier de certification du (des) fabricants dont vous distrib…, représentant légal, et celle qui s’est vue attribuer le rôle de, gestionnaire local, par le représentant légal auront accès au module d'enregistrement. Ce rôle de représentant légal peut être obtenu de deux manières : Soit auprès de la BCE. Vous vous adressez à cette fin à un guichet d'entreprise. Vous trouverez un aperçu des guichets d'entreprises et de leurs coordonnées sur le sit…, représentant légal, ou, gestionnaire local, doit activer la qualité de, Prestataire de services Finances, . Le, Prestataire de services Finances, a accès à tous les rôles administratifs qui ont été créés dans le cadre des applications électroniques du SPF Finances et peut les attribuer aux membres du personnel de l’entreprise. Le service compétent du SPF Finances traite votre demande pour la création d'un compte aussi rapidement que possible.…, Prestataire de services Finances, doit indiquer les personnes de l'entreprise qui auront des droits dans l'application. A cette fin, on leur attribue, dans l'application de l'ONSS, le rôle de, Distributeurs (SCE)., Les personnes ayant le rôle de, Distributeurs (SCE), devront enregistrer les données suivantes en ligne: Les numéros de fabrication : dès que votre compte est créé, vous verrez apparaître la liste des numéros de fabrication que votre fabricant vous a attribués. L'acheteur de l'appareil : cela implique que vous devrez attribuer chaque numéro de fabrica…
Un SCE est une caisse électronique ou basée sur PC qui est reliée à un module de contrôle dans lequel est introduite une Vat Signing Card. En plus d’un instrument de management pour l’entrepreneur, le système constitue aussi un moyen de lutte contre la fraude TVA.
Dans les 2 situations suivantes : Lorsque vos activités changent à un point tel que le chiffre d'affaires de la consommation sur place et des services de catering équivaut à zéro. Concrètement cela signifie que vous avez cessé toutes vos activités HORECA, OU que vous avez changé votre activité en p…
L’application SCE est une application e-governement. Cela signifie que : - vous devez parcourir les différents écrans d’identification avec votre token ou e-ID - les données issues de différentes bases de données sont reliées entre elles Il se peut donc que des erreurs se produisent à plusieurs ni…, 1. Comment s’identifier/se connecter?, 1. avec votre e-ID Pour cela vous avez besoin d’un PC et d’un lecteur de carte d’identité. 2. avec votre token Il s’agit d’une carte avec des codes qui vous permet de vous connecter de manière sécurisée aux applications e-gov. Vous pouvez obtenir gratuitement une telle carte via le site du portail…, 2. le token ne fonctionne pas / le système ne peut pas lire la carte/ problèmes avec le code PIN, Votre PC doit être équipé du bon software. Vous pouvez le trouver sur le site web http://eid.belgium.be (Quick Install). De plus amples informations sur l’eID et le lecteur de carte d’identité sont disponibles sur ce site. Si vous avez installé le programme mais que votre carte n’est pas encore lis…, 3. L’entreprise HORECA ne se trouve pas dans la liste des entreprises à sélectionner /, 4. Après l’identification comme entreprise le message d’erreur ’ internal server error’ apparaît , Chaque application e-gov est liée à des ‘rôles’ déterminés que vous devez attribuer nominativement à des personnes dans votre entreprise. Si votre entreprise HORECA n’apparaît pas dans la liste des entreprises à sélectionner, vous n’avez encore chargé personne de rôles e-gov dans cette entreprise.…, 5. Je ne peux pas enregistrer mon affaire dans l’application SCE/ je ne peux pas sélectionner mon établissement, Cela signifie que vos données dans la BCE ne sont pas à jour. L’application SCE puise les données d’entreprise auprès de la BCE. Afin de pouvoir remplir vos obligations dans l’application SCE, les éléments suivants doivent être en ordre auprès de la BCE : Vous disposez du rôle de représentant légal…, 6. autres problèmes techniques , Appelez notre ligne d’aide ICT au numéro 0257 257 57 et choisissez l’option 2 : un problème technique Ils vous aideront volontiers. Ce service est uniquement accessible les jours ouvrables de 8 à 17 heures.
A l’heure actuelle (1/3/2015), 16.200 exploitations horeca se sont déjà enregistrées pour le SCE (système de caisse enregistreuse). Pour diverses raisons, cet enregistrement s’est avéré difficile ou impossible pour une part non négligeable du groupe cible : plusieurs sociétés / personnes morales o…
Il est constaté que certaines entreprises demandent leur carte VSC, mais omettent d’activer leur SCE, en invoquant la date limite d’implémentation qui leur est / a été communiquée par l’Administration (30/6 – 30/9 – 31/12). Pour cela aussi, l’Administration fait preuve de tolérance, mais souhaite…
Près de 19.000 entrepreneurs horeca ont déjà accompli cette première étape¹ de la procédure d’enregistrement. Si l’entrepreneur horeca n’a pas enregistré son unité d’établissement, un distributeur/producteur des systèmes de caisse et/ou des modules de données fiscales (FDM ou « boîte noire ») ne peu…
