Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca Arrêté ministériel relatif aux aspects techniques en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse Descriptions détaillées du fonctionnement et de la communication entre le système de caisse et le fiscal data module (FR v1.1) Detailed description of the operation and communication between the cash register system and the fiscal data module (EN v1.1) Description détaillée du fonctionnement du fiscal data module et de la communication avec le système de caisse et le service cloud du SPF Finances (FR v1.0) Detailed description of the functioning of the fiscal data module and the communication with the cash register system and the cloud service of the FPS Finance (EN v1.0) API-protocol between FDM & Fincloud (EN Draft) UseCases BasicSet POS FDM 09/08/2024
