Comment enregistrer un appareil de caisse existant que nous actualisons en SCE?

Dans ce cas, l'exploitant horeca possède déjà un système de caisse qui, moyennant quelques adaptations, sera identique au modèle pour lequel le fabricant de l'appareil a reçu un certificat SCE.

L'exploitant devra alors encore simplement acquérir un modèle de FDM certifié et commander la carte VSC en ligne auprès du SPF Finances.

Voici le déroulement de l'enregistrement d'un tel système :

le distributeur qui procédera à la modification de l'appareil de caisse existant communique le numéro de série de l'appareil de caisse en question au fabricant du modèle.
le fabricant

  • enregistre le numéro de série reçu
  • attribue l'appareil au distributeur qui va procéder à la modification

le distributeur

  • attribue l'appareil à l'établissement de l'entreprise où se trouve déjà l'appareil

l'exploitant

  • confirme la livraison
  • relie le FDM à l'appareil
  • demande la VSC
  • active le SCE