Quelle est la durée de la procédure de certification en quelles en sont les grandes lignes?

Dans des circonstances ordinaires, une procédure de certification dure au maximum trois mois.

Dès que l'Administration reçoit votre demande, le délai de trois mois dont dispose l'Administration pour prendre une décision démarre.

Durant la procédure de certification, nous effectuons des tests sur les modèles que vous nous avez procurés dans le cadre de votre dossier.

Si votre dossier de demande est incomplet, ou si les tests révèlent des éléments à éclaircir, une demande d'informations supplémentaires vous sera adressée. La période entre l'envoi de cette demande et la réception de l'information demandée a un effet suspensif. Cela signifie que ce délai est ajouté aux trois mois dont dispose l'Administration afin de prendre une décision dans votre dossier.

Cela implique également que votre dossier demeure en suspens pour une durée indéterminée si vous ne transmettez pas l'information complémentaire au service compétent.

Dès que l'Administration aura achevé tous les tests, elle rendra une décision.

En cas de décision positive, nous vous octroyons un numéro de certification dans l'application internet. Vous recevrez de ce fait automatiquement un e-mail.  La décision écrite vous parviendra ensuite par la poste.

Une décision négative vous est toujours envoyée par la poste. Celle-ci indiquera clairement les raisons pour lesquelles la certification ne vous a pas été accordée.