Algemeen
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Un système de caisse enregistreuse consiste de trois composants: une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).
La caisse:
- est vendue sur le marché libre;
- est obligatoirement un modèle certifié.
Le module de contrôle (FDM):
- est vendu sur le marché libre;
- est obligatoirement un modèle certifié.
La carte personnalisée (VSC):
- sera envoyée gratuitement par le SPF Finances;
- est demandée par la société via l'application SCE en ligne.
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Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons) entrée en vigueur au 01.01.2010, un effort supplémentaire a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées.
Sur le plan des obligations TVA, cela s’est traduit par la réglementation TVA relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.
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