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Le Système de Caisse Enregistreuse | SPF Finances

Algemeen

  • 1. C’est quoi 

    Le concept actuel du SCE date de 2010 et avait un besoin urgent d'être modernisé. De plus, le nouveau concept s'inscrit parfaitement dans le cadre de la transition numérique qui s'opère dans tous les secteurs de la société. 

    Plus précisément, le système de caisse communiquera de manière moderne avec un nouveau Fiscal Data Module (également appelé boîte noire), qui transférera les détails des transactions en ligne vers le cloud server du SPF Finances. Dans le même temps, un certain nombre de fonctionnalités seront ajoutées, telles que le ticket de caisse numérique, la copie de ticket, ... 

    2. Qu'est-ce que cela signifie pour moi ? 

    Le groupe cible reste actuellement inchangé (la règle des 25.000 euros). 

    - Je commence mon nouvel établissement à partir du 01.07.2025 : je commence immédiatement à utiliser le nouveau système. 

    - J'ai déjà un SCE : le législateur prévoit une large phase de transition jusqu'au 1er janvier 2028 et un échelonnement qui tient compte de la date à laquelle vous avez acheté votre SCE pour la première fois. Les SCE les plus anciens seront donc les premiers à devoir être modernisés ou remplacés. Un nouveau FDM devra de toute façon être acheté à ce moment. 

    3. Une compensation financière est-elle prévue ?

    L'administration prépare actuellement l'AR mettant en œuvre la réforme votée de la déduction pour investissement. Cette réforme prévoit également une augmentation de la déduction pour investissement numérique de 20 % (pour les PME). Lorsqu'elle sera développée, il sera proposé d'inclure également les investissements nécessaires liés à la SCE. Il convient toutefois de noter que l’AR en question sera un AR délibéré en Conseil des ministres et que son approbation est donc encore sujette à des discussions politiques.

    4. Plus d'informations ? 

    Dès que les descriptions détaillées seront disponibles pour les fabricants (mi-juin), nous mettrons progressivement plus d'informations à la disposition des opérateurs du secteur horeca, comme par exemple : où puis-je trouver des informations sur mon SCE actuel, comment puis-je bénéficier de la déduction d'investissement accrue, comment le système fonctionnera-t-il, etc. 

    Finalement, il est encore trop tôt pour appeler votre fournisseur : les producteurs ont besoin d'un peu de temps pour mettre au point leurs adaptations, les informations publiées sont également nouvelles pour eux. 

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  • Un système de caisse enregistreuse se compose de trois éléments : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).

    La caisse :

     

    Le module de contrôle (FDM) :

     

    La carte personnalisée (VSC) :

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  • Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons) entrée en vigueur au 1er janvier 2010, un effort supplémentaire a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées.

    Sur le plan des obligations TVA, cela s’est traduit par la réglementation TVA relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

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