Algemeen
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Un système de caisse enregistreuse se compose de trois éléments : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).
La caisse :
- est vendue sur le marché libre
- doit être un modèle certifié
Le module de contrôle (FDM) :
- est vendu sur le marché libre
- doit être un modèle certifié
La carte personnalisée (VSC) :
- est envoyée gratuitement par le SPF Finances
- est demandée par la société via l'application SCE en ligne
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Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons) entrée en vigueur au 1er janvier 2010, un effort supplémentaire a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées.
Sur le plan des obligations TVA, cela s’est traduit par la réglementation TVA relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.
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