Dès que les 25.000 euros sont atteints ou dépassés, vous êtes obligé de délivrer des tickets SCE.
A partir de ce moment, vous devrez toujours continuer à utiliser un SCE, même si votre activité évolue par la suite vers une situation où le chiffre d'affaires des services de restaurant et de restauration redevient inférieur à 25.000 euros.
Vous ne pourrez enlever le SCE que si votre activité en rapport avec les services de restaurant et de restauration cesse complètement et définitivement.
Exemple
Vous avez un restaurant Chinois. Les clients peuvent dîner sur place ou emporter un repas. En 2016, votre chiffre d’affaires concernant les ventes à emporter ne dépasse pas les 10.000 euro. Vous ne devez donc pas délivrer de tickets SCE. En 2017, la situation est identique. En 2018, votre chiffre d’affaires concernant les repas sur place dépasse les 30.000 euro. Conséquence : vous devez mettre un SCE en service.
En 2020, les circonstances vous obligent à concentrer votre activité sur les plats à emporter, les activités de restauration et de catering représentent alors seulement 5.000 euro de votre chiffre d’affaires. Vous devrez pourtant continuer à travailler avec un SCE. Vous ne pourrez enlever le SCE que si vous décidez d'adapter votre établissement afin qu’aucun repas ne puisse être consommé sur place et que seuls des repas à emporter soient encore possibles.
