La smartcard est-elle liée à un établissement ou aux membres du personnel qui y travaillent?

La smartcard est personnalisée par établissement car elle est liée au numéro de TVA de l'établissement.

Elle est insérée dans le module de données fiscal et ne doit plus en être extraite une fois qu'elle est activée.

Vous disposerez d'autant de smartcards que de modules de contrôle se trouvant dans votre établissement.

Le nombre de membres du personnel d'une entreprise ne joue à aucun moment de rôle dans le cadre de la réglementation SCE.