Aspect : Moment de délivrance du ticket de caisse
Le ticket SCE doit être délivré lors de l'achèvement de la prestation de services ou de la livraison de biens.
Dans le cas d'un service de restauration, le ticket SCE doit dès lors en principe être délivré à l'issue de l'événement. Ceci n'est cependant pas toujours possible d'un point de vue pratique. C'est pourquoi l'administration accepte le régime dérogatoire suivant.
Aucun ticket SCE ne doit être délivré lors de l'achèvement du service lorsque ce n'est pas possible d'un point de vue pratique, à condition que :
- l'opération ait été enregistrée à l'avance dans le SCE à concurrence du montant de l'offre, du bon de commande ou de sa valeur estimée ;
- les corrections éventuelles soient ensuite enregistrées dans le SCE, comme première opération après l'événement ;
- les deux tickets de caisse soient délivrés au client, le cas échéant accompagnés de la facture, et au plus tard le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel le service de restauration a eu lieu.
Exemples : Acomptes et régime dérogatoire optionnel restauration
Un traiteur reçoit un acompte de 300 EUR pour une fête de communion. Le traiteur encode l'acompte dans le SCE étant donné que la TVA est devenue exigible et que l'acompte doit être repris dans la déclaration à la TVA.
Le traiteur enregistre l'opération dans le SCE avant de partir pour la fête, à concurrence de la valeur du devis. Pour un devis de 1000 EUR, il y a lieu d'encore encoder 700 EUR, compte tenu de l'acompte déjà versé. La fête de communion est ainsi irrévocablement enregistrée dans le SCE.
Scénario 1:
Après la fête, le traiteur constate que le devis de 1000 EUR était correct. Il n'y a dès lors pas lieu d'apporter des corrections dans le SCE. Les deux tickets SCE ( de 300 et de 700 EUR) doivent être délivrés au client, par exemple à la fin de la fête et au plus tard le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel le service de restauration a eu lieu. Etant donné que le client est un particulier, une facture peut être émise mais ce n'est pas obligatoire.
Scénario 2:
Le traiteur constate que plus de personnes que prévu sont présentes à la fête de communion, ce qui entraîne un supplément de 200 EUR. Après la fête, mais comme première opération suivante (par exemple le lendemain matin), le traiteur enregistre ces 200 EUR supplémentaires dans le SCE.
Les trois tickets SCE (de 300, 700 et 200 EUR) doivent être délivrés au client, au plus tard le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel le service de restauration a eu lieu. Etant donné que le client est un particulier, une facture peut être émise mais ce n'est pas obligatoire.
Attention!
Si une facture est émise en plus des tickets SCE, le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la première dans les rapports journaliers du SCE et la seconde dans le facturier de sortie.
Exemple réception et services supplémentaires
Un traiteur s'occupe, pour un assujetti, d'une réception comprenant des bouchées, des boissons et le service. Un prix forfaitaire a été fixé pour la réception qui doit durer un certain nombre d'heures prédéfini. Devront être ajoutées à ce montant les éventuelles heures supplémentaires de réception, ainsi que celles consacrées au chargement, déchargement et transport.
Une facture doit être établie pour le tout et elle sera présentée pour paiement au client.
Le régime dérogatoire pour les services de restauration peut à nouveau être appliqué. L'événement est encodé à l'avance dans le SCE, sur base du devis. L'encodage des suppléments (heures de réception supplémentaires et heures prestées pour le chargement, déchargement et transport) dans le SCE est la première opération qui suit la réception.
Etant donné que le client est un assujetti, une facture doit être émise. Son émission ne doit cependant avoir lieu qu'au plus tard le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel l'opération a eu lieu. Les deux tickets SCE doivent également être délivrés endéans ce délai et, de préférence, en étant joints à la facture.
Attention!
Le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la première dans les rapports journaliers du SCE et la seconde dans le facturier de sortie.
Exemple événement avec des tickets boisson
Vous êtes un exploitant de salle de fête qui est tenu d'utiliser un SCE. Dans votre salle se déroule un événement au cours duquel les boissons ne peuvent être obtenues que via des tickets boisson.
L'organisateur de l'événement vend les tickets aux personnes présentes. A l'issue de l'événement, vous globalisez tous les tickets boisson échangés et vous les portez en compte à l'organisateur. Bien qu'étant un particulier, l'organisateur désire recevoir une facture sur laquelle figurent ces tickets boisson.
Cette situation peut être considérée comme une activité de restauration pour laquelle le régime dérogatoire pour les services de restauration peut être appliqué. Un ticket d'une valeur égale au montant du devis (on a, par exemple, estimé que 5000 tickets seraient vendus), doit être confectionné. Après avoir compté les tickets, les corrections nécessaires sont encodées (seuls 4500 tickets ont, par exemple, été vendus). Les deux tickets doivent être délivrés au client, le cas échéant avec la facture.
Une facture peut toujours être émise, même si le client est un particulier. La facture ne peut toutefois jamais remplacer le ticket SCE, même si elle est émise au moment de l'achèvement du service.
Attention!
Si une facture est émise en plus des tickets SCE, le montant de la facture doit être porté en diminution du chiffre d'affaires à reprendre dans la déclaration à la TVA. En effet, l'émission d'une facture a pour conséquence que l'opération est reprise deux fois dans le chiffre d'affaires : la première dans les rapports journaliers du SCE et la seconde dans le facturier de sortie.
Exemple arrangement VIP en extérieur
Un dîner est organisé avec le match dans l'espace VIP d'un stade de football. La commande porte sur 480 personnes. Un prix forfaitaire a été fixé. Une heure avant le début du dîner, il y a une réservation supplémentaire pour 5 personnes.
Le régime dérogatoire pour les services de restauration peut être appliqué. Le devis pour les 480 personnes est encodé à l'avance dans le SCE. La première opération SCE après le dîner est l'encodage du supplément pour 5 personnes.
Si le client est un assujetti ou une personne morale non assujettie, une facture doit être émise. L'émission doit cependant avoir lieu au plus tard le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel l'opération a eu lieu. Les deux tickets SCE doivent également être délivrés et, de préférence, être joints à la facture.
