Contrôles ciblés sur l’activation correcte du SCE
Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2015, des e-auditeurs du SPF Finances se rendront chez quelques entrepreneurs horeca, qui selon nos données, ont un système de caisse enregistreuse actif.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2015, des e-auditeurs du SPF Finances se rendront chez quelques entrepreneurs horeca, qui selon nos données, ont un système de caisse enregistreuse actif.
Les entrepreneurs horeca qui sont obligés d'avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. La date prévue pour l'activation du système de caisse enregistreuse restera également inchangée...
Afin de vous garantir un meilleur service, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avant de vous rendre dans nos bureaux.
Comme mentionné dans le message du 02.03.2015, le délai supplémentaire de la date limite d’enregistrement pour certaines catégories du groupe cible « exploitations horeca », qui doivent passer à l...
Depuis le 1er janvier 2015, un document de contrôle doit être délivré pour chaque repas sur place, même si vous ne travaillez pas (encore) avec le SCE.
Pour diverses raisons, l'enregistrement s’est avéré difficile ou impossible pour une part du groupe cible. Par conséquent, une tolérance administrative est appliquée jusqu’au 30/4/2015 pour certains...
Dans le cadre d'un maintenance informatique trimestrielle, l’ensemble des e-services du SPF Finances, y compris le module d'enregistrement SCE, seront indisponibles le samedi 7 février entre 7 et 23h...
Le SPF Finances sera présent sur le salon Horecatel à Marche-en-Famenne, du dimanche 08 mars au mercredi 11 mars 2015. Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions concernant le système de...