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La nouvelle Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses a été publiée aujourd'hui au Fiscnonetplus.

Le SPF Finances déplore la diffusion d’informations unilatérales et surtout fautives concernant la soi-disant annulation par le Conseil d’État d’une décision qui règlerait l’application des amendes.

Le 16.01.2017, la nouvelle Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) dd. 08.11.2016 a été publiée au Moniteur belge.

Les informations parues dans les médias concernant un problème lié au FDM (module de contrôle) ont visiblement donné une image irréaliste, qui inquiète les exploitants horeca.

A partir du 4 juillet 2016, le Centre National de Recherches du SPF Finances effectuera une action de contrôle proactive dans le secteur de l’horeca. Ceci est en accord avec l'engagement que les...

Le nouvel article 21bis de l’arrêté royal n° 1 a récemment été publié, remplaçant l’article qui avait été supprimé par le Conseil d’État.

En réponse à la question parlementaire orale n° 9572 du 22/02/2016, le Ministre des Finances a confirmé que l’investissement dans un système de caisse enregistreuse (caisse + FDM) entre en ligne de...

Le Conseil des ministres a validé aujourd’hui le texte du nouvel arrêté royal sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca.

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le cabinet ministériel restreint a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE).

Communiqué de presse du Ministre des Finances à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le SCE du 14 octobre 2015