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Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé le 23 avril 2021.

La crise du coronavirus a stimulé le développement et la commercialisation d’applications servant à passer commande dans le secteur horeca. Les applications sont présentées comme un remplacement «...

Nous sommes bien conscients que l'entrée en vigueur immédiate de la baisse temporaire de la TVA pose des problèmes aux entrepreneurs et à leurs fournisseurs de caisses enregistreuses pour l'adaptation...

Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé aujourd’hui.

Suite à une fraude, les certificats BKAS001/BKAS002/BKRS001 ont été retirés.

La nouvelle Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses a été publiée aujourd'hui au Fiscnonetplus.

Le SPF Finances déplore la diffusion d’informations unilatérales et surtout fautives concernant la soi-disant annulation par le Conseil d’État d’une décision qui règlerait l’application des amendes.

Le 16.01.2017, la nouvelle Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) dd. 08.11.2016 a été publiée au Moniteur belge.

Les informations parues dans les médias concernant un problème lié au FDM (module de contrôle) ont visiblement donné une image irréaliste, qui inquiète les exploitants horeca.

A partir du 4 juillet 2016, le Centre National de Recherches du SPF Finances effectuera une action de contrôle proactive dans le secteur de l’horeca. Ceci est en accord avec l'engagement que les...