SCE 2.0: modernisation du système de caisse enregistreuse

Publication date
Fin mai dernier, les textes de loi relatifs à la modernisation du système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) ont été publiés au Moniteur belge. Les descriptions techniques détaillées seront mises à disposition sur notre site web à partir de mi-juin.


Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) introduit notamment le ticket de caisse TVA numérique et permet à la fois de prendre une copie de ce ticket de caisse TVA. Via le nouveau FDM, les données détaillées sont envoyées en ligne vers le service cloud du SPF Finances. Cela permettra, une fois opérationnel, de ne visiter que les établissements présentant un profil de risque clair (non-utilisation ou utilisation incorrecte du SCE).

Les premiers SCE 2.0 obligatoires seront requis à partir du 1er juillet 2025 (pour les nouveaux établissements). Au plus tard le 1er juillet 2026, les établissements équipés des anciens SCE enregistrés avant le 1er janvier 2018 devront basculer, puis au 1er juillet 2027, ceux équipés de SCE enregistrés entre 2018 et 2021, et enfin au 1er janvier 2028, tous les autres SCE enregistrés après 2021.

Pour le moment, il est trop tôt pour contacter votre vendeur/producteur, car ces derniers ne pourront commencer à développer les adaptations nécessaires qu'après la publication des descriptions détaillées, à la mi-juin.

Notre site web fournira des informations supplémentaires à partir de la fin du mois de juin, à intervalles réguliers.

L'administration prépare actuellement l'arrêté royal mettant en œuvre la réforme de la déduction pour investissement votée. Cette réforme prévoit également une augmentation de la déduction pour investissement numérique de 20 % (pour les PME). Lorsqu'elle sera finalisée, il sera proposé d'inclure également les investissements nécessaires liés à la SCE. Il convient toutefois de noter que l'arrêté royal en question sera soumis à la décision du Conseil des ministres et que son approbation est par conséquent encore sujet à des discussions politiques.