Dans le message du 11 décembre 2025, nous vous avons annoncé que l’installation obligatoire du nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE 2.0) était reportée, à titre de tolérance, au 1ᵉʳ avril 2026.
La disponibilité actuelle des caisses certifiées et des modules de données fiscales (FDM) est déjà nettement plus élevée, mais demeure insuffisante pour répondre immédiatement à l’ensemble des besoins du secteur. L’offre devrait toutefois se renforcer de manière significative dans les mois à venir.
Par ailleurs, l’analyse visant à élargir cette obligation à d’autres types d’établissements au sein du secteur horeca se trouve à un stade très avancé.
C’est pourquoi nous avons décidé de prolonger une dernière fois la période de tolérance jusqu’au 30 juin 2026 inclus. La nouvelle législation relative à l’introduction du SCE 2.0 et/ou à l’élargissement du groupe cible sera adaptée en conséquence.
En pratique
Concrètement, si votre établissement horeca doit installer un système de caisse enregistreuse certifié entre le 1ᵉʳ avril et le 30 juin 2026 :
- Vous pouvez opter volontairement pour un passage immédiat au GKS 2.0, dès que vous disposez d’une caisse certifiée et d’un FDM.
- Vous pouvez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et de votre FDM. L’environnement en ligne pour la communication avec le FDM 2.0 est disponible et sera encore étendu dans les prochains mois.
- Vous pouvez également choisir d’installer un SCE 1.0 (le système actuel) afin de respecter vos obligations fiscales durant la période de tolérance.
Liste des logiciels de caisse certifiés et des FDM 2.0
Nouveaux établissements horeca
À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, les nouveaux établissements horeca devront donc opter immédiatement pour le SCE 2.0.
Établissements horeca disposant déjà d’un SCE
À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, les établissements concernés devront prévoir une transition de leur SCE actuel vers le SCE 2.0.
Les dates limites pour cette transition dépendent de la date d’achat de la caisse :
- pour les caisses achetées jusqu’au 31 décembre 2017 : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2027,
- pour les caisses achetées entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 31 décembre 2021 inclus : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2028,
- pour les caisses achetées à partir du 1ᵉʳ janvier 2022 : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2029.
Pour déterminer la date d’achat, il est tenu compte de la caisse la plus récente (et non du module de données fiscales) dont nous avons connaissance :
- via l’e-service SCE
- à la date du 30 avril 2026.
Nous recommandons vivement aux établissements concernés de contacter leur fournisseur de caisse à temps, afin de garantir une transition fluide et surtout dans les délais.
Nous communiquerons prochainement où les établissements concernés pourront consulter la date limite d’installation relative à leur situation.
