Retrait des certificats BKAS001/BKAS002/BKRS001

Publication date: 
09/12/2019 - 16:15
Suite à une fraude, les certificats BKAS001/BKAS002/BKRS001 ont été retirés.

 

Le SPF Finances informera, par écrit, tous les utilisateurs de ce système de caisse du retrait du certificat. Nous présumons que la plupart des utilisateurs sont de bonne foi. Ils ont bien entendu la possibilité de prouver, de manière simple, que le système qu’ils utilisent n’était pas équipé du système de fraude en question.

Les exploitants horeca qui ne reçoivent pas de courrier ne doivent donc pas s’inquiéter.

L’équipe certification de l’Administration générale de la Fiscalité profite de l’occasion pour rappeler à tous les fabricants et distributeurs de système de caisse enregistreuse leurs obligations légales concernant l’installation d’appareils chez leurs clients/exploitants horeca. Seules les versions certifiées (y compris les update) de logiciels de caisse sont autorisées. Lors d’infractions pour lesquelles des infractions pénales sont suspectées, une plainte sera d’office introduite auprès du parquet compétent.