Contrôles ciblés sur l’activation correcte du SCE

Publication date: 
14/09/2015 - 11:15
Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2015, des e-auditeurs du SPF Finances se rendront chez quelques entrepreneurs horeca, qui selon nos données, ont un système de caisse enregistreuse actif.

 
Lors de ces contrôles, ils copieront les données du Module de Données Fiscales et de la caisse. Les e-auditeurs souhaitent ainsi vérifier si les modèles certifiés ont été activés et utilisés correctement et si les enregistrements dans l’application web correspondent à la réalité. 

Deux entrepreneurs horeca par modèle certifié (parmi les modèles de systèmes de caisse les plus vendus) ont été sélectionnés de façon aléatoire. Nous essayons de limiter un maximum les désagréments pour les entrepreneurs.