Distinction entre livraisons de biens et services de restaurant et de restauration - GKS

07/03/2019

Importance de la distinction
La nourriture est fournie aux consommateurs dans une installation de l’assujetti, à l’intérieur ou à l’extérieur
La nourriture est fournie aux consommateurs ailleurs que dans les installations des assujettis
Camion de nourriture - Foodtruck
Nourriture et/ou boissons fournies dans une gare
Ateliers culinaires et cuisinier à domicile
Nourriture et/ou boissons dans les distributeurs automatiques
Nourriture et/ou boissons fournies aux participants à un séminaire
Amuse-bouche et friandises

Importance de la distinction

La distinction entre une livraison de nourriture et/ou de boissons et une prestation de services consistant en la fourniture de nourriture et/ou de boissons dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place est importante pour déterminer le taux de TVA applicable à l’opération concernée. Les prestations de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons, sont soumises à la TVA au taux réduit de 12 %. Les boissons qui font l’objet d’une telle prestation de services sont soumises à la TVA au taux normal qui s’élève à 21 %. La nourriture et/ou les boissons qui font l’objet d’une livraison doivent être taxées au taux de TVA qui s’applique aux biens livrés (6 % ou 21 %).

Ces règles doivent également être appliquées pour calculer le seuil et donc pour vérifier si un assujetti doit disposer d’un système de caisse enregistreuse.

La nourriture est fournie aux consommateurs dans une installation de l’assujetti, à l’intérieur ou à l’extérieur

Ces assujettis fournissent, selon le cas, une livraison de biens ou une prestation de restaurant.

Cela concerne par exemple les établissements suivants :

les restaurants, brasseries et tavernes traditionnels
les restaurants fastfood et self-service
les restaurants dans les théâtres (clubs…), musées et centres commerciaux
la cantine et le mess d’entreprise
les repas fournis en pension complète ou en demi-pension dans un hôtel ou une chambre d’hôtes
les cafétérias, bars, cafés, salons de thé
les foodtrucks, voitures snackbar
les traiteurs, les boulangeries avec salon de consommation
les stands temporaires de vente ou de consommation lors d’un festival, sur un marché, une bourse.

La nourriture et/ou les boissons sont fournies au consommateur dans une installation de l’assujetti (établissement permanent, temporaire ou mobile). La notion d'« installation » ou « établissement » suppose une surface ou un bâtiment. Il peut s’agir d’une installation à l’intérieur ou à l’extérieur. Sous ce point, seule est visée la situation où l’assujetti effectue son opération dans son installation (à l’intérieur ou à l’extérieur). Lorsqu’à la demande d’un client, un assujetti fournit de la nourriture et/ou des boissons ailleurs que dans son installation mais à un endroit déterminé par le client, il n’effectue pas une prestation de restaurant mais bien une prestation de restauration.

L’attention est attirée sur le fait que lorsqu’un assujetti est engagé par un client pour fournir aux invités de celui-ci de la nourriture et /ou des boissons dans un endroit choisi par le client (autre que l’installation de l’assujetti) et à un moment précis, il s’agit d’une prestation de restauration si l’assujetti adresse directement sa facture au client précité (par exemple une entreprise demande à un traiteur d’organiser un buffet avec service dans les locaux de cette entreprise). Dans ce cas, il n’existe toutefois aucun lien contractuel avec le consommateur final des biens de consommation.

Il peut également arriver que l’installation de l’assujetti soit en tout ou en partie louée par un client déterminé où l’assujetti fournira de la nourriture et/ou des boissons qui seront consommées sur place par les invités de ce client. Dans ce cas, il s’agit encore toujours d’une prestation de restaurant vu que la prestation de services est fournie dans l’installation d’un assujetti (par exemple une entreprise loue une salle d’un restaurant pour organiser un dîner d’entreprise).

Notion d'« installation » utilisée pour la fourniture d’une livraison de biens ou pour une prestation de restaurant

La notion d'« installation » ou « établissement » suppose une surface ou un bâtiment.

L’installation qui est utilisée pour la fourniture d’une livraison de nourriture/boissons ou d’une prestation de restaurant ne doit pas être la propriété de l’assujetti. Il peut s’agir aussi par exemple d’un immeuble pris en location. À cet égard, l’assujetti peut également utiliser une surface d’un endroit public ou privé où il a le droit d’exercer son activité professionnelle (par exemple : une terrasse sur rue, des tables hautes dans une gare, un bar de plage, un foodtruck lors d’un festival, une voiture snack sur un marché, un stand de consommation dans un hall d’exposition, etc.). Il n’est cependant pas nécessaire que l’assujetti paie une rémunération pour pouvoir exercer son activité professionnelle à un endroit déterminé.

Lors de la fourniture d’une prestation de restaurant, l’infrastructure pour la consommation sur place peut, dans certains cas, être mise à disposition par un ou plusieurs assujettis. C’est le cas, par exemple, lorsque différents assujettis mettent à la disposition de leur clientèle une infrastructure commune pour la consommation sur place.

Ne sont cependant pas visés ici : les équipements multifonctionnels. Est considérée comme un équipement multifonctionnel une infrastructure fixe qui n’a aucun lien avec un évènement temporaire déterminé, qui est complètement indépendante de la vente de nourriture et/ou de boissons et qui peut être utilisée par tout le monde peu importe que l’on y consomme de la nourriture et/ou des boissons (par exemple la salle d’attente dans une gare ou un aéroport, la salle d’attente d’un cinéma, les bancs publics sur la voie publique, etc.).

Lorsque l’infrastructure est temporaire et est liée à l’exploitation d’un ou de plusieurs lieux de restauration, il ne s’agit en principe pas d’un équipement multifonctionnel, même si cette infrastructure peut être utilisée par des personnes qui ne consomment pas de la nourriture et/ou des boissons.

Les clients consomment des aliments et/ou des boissons dans une installation à l’intérieur

Lorsqu’un assujetti met à la disposition de ses clients une installation à l’intérieur pourvue d’une infrastructure qui offre aux clients la possibilité de consommer sur place leur nourriture et/ou leurs boissons, assis ou debout (tables ordinaires, tables hautes ou comptoir de consommation), il s’agit toujours d’une prestation de restaurant lorsque ces clients utilisent cette infrastructure.

À cet égard, peu importe :

si la nourriture fournie est une nourriture standard (en d’autres termes : la nature de la nourriture ne joue aucun rôle pour la qualification de l’opération)
s'il s’agit d’un établissement permanent, temporaire ou mobile
s'il est question d’un certain niveau de confort de l’installation mise à disposition par l’assujetti
s' l’infrastructure mise à disposition est exclusivement mise à disposition des clients de l’assujetti ou est partagée avec les clients d’autres assujettis qui fournissent de la nourriture et/ou des boissons
si, en plus de l’emballage usuel de la nourriture/des boissons, des moyens accessoires sont mis à disposition pour la consommation (couverts, assiettes, verres, etc.)
si les tables ou comptoirs de consommation mis à disposition se trouvent dans une installation libre d’accès (par exemple passage d’un centre commercial)
si l’infrastructure pour la consommation sur place est mise à disposition par l’assujetti qui fournit la nourriture et/ou les boissons, ou par un tiers.

L’opération, qui consiste uniquement en la vente de nourriture et/ou de boissons, avec ou sans préparation préalable, « à emporter », sans que le client utilise l’infrastructure de consommation mise à disposition, est une livraison de biens.

Les clients consomment de la nourriture et/ou des boissons en plein air

La nourriture et/ou les boissons fournies par l’assujetti font l’objet d’une prestation de restaurant dès que, outre la mise à disposition d’une ou plusieurs tables hautes ou d’un comptoir rabattable destinés à la consommation de la nourriture/des boissons, un des aspects de services suivants est présent et que les clients utilisent l’infrastructure en place pour la consommation de la nourriture/des boissons :

il est au moins prévu un élément d’infrastructure accessoire qui rend la consommation sur place plus agréable : par exemple le revêtement de sol (autre que le revêtement routier), le chauffage (en terrasse), une protection solaire ou contre la pluie (par exemple un parasol, une tente étoile) qui est utile pour le consommateur, une musique d’ambiance fournie par l’assujetti, un éclairage spécifique prévu pour les consommateurs, des nappes, des clôtures (par exemple avec portail ou des bacs à fleurs), etc. Cette liste est non exhaustive.
l’assujetti (ou un tiers) prévoit du mobilier de manière à ce que les clients puissent consommer leur nourriture et/ou leurs boissons en position assise.
il y a un service de table ou de la vaisselle (durable ou jetable) disponible pour une consommation effective sur place, par exemple des couverts, assiettes, verres, tasses... ou la nourriture/les boissons sont servies au client sur un plateau
il y a un service à table et/ou le client ne s’occupe pas de débarrasser.

À cet égard, peu importe :

si la nourriture fournie est une nourriture standard (en d’autres termes : la nature de la nourriture ne joue aucun rôle pour la qualification de l’opération)
s'il s’agit d’un établissement permanent, temporaire ou mobile
s'il est question d’un certain niveau de confort de l’infrastructure mise à disposition par l’assujetti
si l’infrastructure mise à disposition est exclusivement mise à disposition des clients de l’assujetti ou est partagée avec les clients d’autres assujettis qui fournissent de la nourriture et/ou des boissons
si l’infrastructure pour la consommation sur place se situe sur une place publique (par exemple un parc, une plage, un marché)
si l’infrastructure pour la consommation sur place est mise à disposition par l’assujetti qui fournit la nourriture et/ou les boissons, ou par un tiers.

Outre la mise à disposition d’une table (haute) ou d’un comptoir rabattable, en l’absence d’un des aspects de services accessoires tels qu’énumérés ci-avant, la nourriture et/ou les boissons fournies par l’assujetti (et consommées sur place) font l’objet d’une simple livraison. L’opération, qui consiste seulement à vendre de la nourriture et/ou des boissons, avec ou sans préparation préalable, « à emporter », sans que le client utilise l’infrastructure de consommation mise à disposition, est également une livraison de biens. Le fait que les biens sont effectivement destinés « à emporter » sans consommation sur place ressort notamment du mode d’emballage.

L’établissement dispose d’une installation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur

Chaque opération doit être considérée séparément sur la base des règles qualifiées ci-avant.

L’assujetti possède plusieurs établissements à plusieurs endroits

Lorsque l’assujetti exploite plusieurs établissements à des endroits distincts (par exemple, un snackbar avec salon de consommation et une voiture snackbar ambulante sur des marchés hebdomadaires), chaque établissement doit être considéré séparément.

La nourriture est fournie aux consommateurs ailleurs que dans les installations des assujettis

Il s’agit d’une prestation de restauration lorsque les prestations de services en matière de fourniture de nourriture et/ou de boissons sont effectuées ailleurs que dans les installations de l’assujetti. C’est le cas, par exemple, lorsque la nourriture et les boissons fournies sont consommées au domicile du client ou à un autre endroit choisi par le client et à un moment précis (en d’autres termes ailleurs que dans les installations de l’assujetti).

Il s’agit par exemple des assujettis suivants :

les traiteurs
les foodtrucks
le cuisinier à domicile.

Nourriture fournie ailleurs que dans les installations de l’assujetti et sans intervention humaine chez le client

Lorsqu’à la demande d’un client, au domicile de ce client ou à un autre endroit déterminé par le client (mais ailleurs que dans les installations de l’assujetti), un assujetti se limite à déposer la nourriture et/ou les boissons sans intervention humaine chez ce client, l’opération constitue une simple livraison de nourriture/de boissons.

Le transport de nourriture, l’utilisation de chauffe-plats, de plats et autres objets nécessaires au transport de la nourriture et, plus généralement, les prestations de services nécessaires à la « commercialisation » de la nourriture, ne sont pas considérés comme une intervention humaine qui génère une prestation de restauration.

Deux opérations principales distinctes ont généralement lieu lorsque l’assujetti, en plus du dépôt de la nourriture auprès du client sans intervention humaine chez ce client, met à sa disposition, à titre onéreux, des biens meubles (par exemple, vaisselle, couverts, verres, meubles, décoration, tente, etc.). Il s’agit, d’une part, de la livraison de nourriture et/ou de boissons (taxée au taux de TVA applicable à la nourriture/aux boissons livrées (6 % ou 21 %)) et, d’autre part, de la location de biens meubles qui est soumise au taux normal de TVA de 21 %.

Nourriture fournie ailleurs que dans les installations de l’assujetti et avec intervention humaine

Lorsqu’un assujetti, à la demande d’un client, à un autre endroit choisi par ce client (mais ailleurs que dans les installations de l’assujetti) et à un moment précis, fournit de la nourriture et/ou des boissons accompagnées d’une intervention humaine chez ce client et, éventuellement, met à la disposition de ce client les biens liés à la prestation de restauration, il s’agit d’une seule prestation de services, à savoir une prestation de restauration.

Il s’agit par exemple des interventions suivantes :

préparer la nourriture sur place par l’assujetti et/ou son personnel au domicile du client (le simple réchauffement de la nourriture chez le client également)
la présence (dans l’installation de consommation ou non) de l’assujetti et/ou de son personnel au moment où la nourriture est consommée par le client lorsque cette présence s’accompagne d’interventions de ces personnes (préparer, servir, dresser, débarrasser, faire la vaisselle)
arranger et éventuellement débarrasser les buffets, les tables
faire la vaisselle, procéder au nettoyage (chez le client).

Il suffit, en plus de la fourniture de la nourriture et/ou des boissons, qu’une seule intervention humaine accessoire soit fournie chez le client pour qu’il soit question d’une prestation de restauration.

Il convient de remarquer qu’il peut également s’agir d’une prestation de restauration lorsque l’assujetti et/ou son personnel ne sont pas présents durant la consommation effective des repas par le client et ses invités. C’est le cas, par exemple, lorsque l’assujetti se limite à dresser le buffet avant le début de l’événement.

Lorsqu’une personne physique ou morale, autre que celui qui fournit la nourriture et/ou les boissons, intervient, la fourniture de nourriture et/ou de boissons est en principe considérée comme une livraison de biens.

Lorsqu’un assujetti, autre que celui qui fournit la nourriture et/ou les boissons, est seulement responsable du service, il effectue alors un travail matériel qui est soumis au taux normal de TVA de 21 %.

L'abus fiscal peut toutefois s’appliquer ici, notamment lorsque les deux personnes sont liées (d’une part, la personne qui fournit la nourriture et, d’autre part, la personne qui procure l’intervention humaine). Dans ce cas, la fourniture des repas peut être considérée comme la fourniture d’une prestation de services. C’est le cas, par exemple, lorsque la société d’un traiteur constitue une filiale dont l’activité consiste à servir les repas fournis par la société mère. Ceci peut également être le cas lorsque deux assujettis collaborent et offrent au client, par exemple sous la forme de publicité, une prestation globale de restauration.

Lorsque l’assujetti se limite à la préparation de repas sur la base d’ingrédients qui sont mis à sa disposition par son client, l’assujetti ne fournit pas en principe une prestation de restauration mais effectue un travail matériel. Cette prestation de services est, dans son ensemble, soumise au taux normal de TVA de 21 %.

Il va de soi que si les ingrédients proviennent du commerce de l’assujetti, il ne s’agit que d’une seule opération, à savoir une prestation de restauration. L’opération ne peut dans ce cas être scindée artificiellement en, d’une part, une livraison de biens et, d’autre part, un travail matériel.

Camion de nourriture - Foodtruck

L’exploitant d’un camion de nourriture ou foodtruck est engagé par un client pour la fourniture de nourriture/de boissons durant un événement privé

Cela se produit lorsqu’un exploitant d’un camion de nourriture est engagé par un client afin de prévoir durant l’événement, à l’aide de son camion, des repas à consommer sur place pour les invités du client, à un moment et un endroit choisis par le client mais ailleurs que dans les installations de l’exploitant (par exemple, au domicile d’un particulier, sur le terrain d’une entreprise).

L’exploitant facture ces repas au client et n’a donc aucun lien contractuel avec le consommateur final des biens de consommation.

Dans ce cas, l’exploitant du camion fournit à ce client une prestation de restauration. Il est sans importance que l’exploitant prévoie une infrastructure pour la consommation sur place (par exemple, des tables, des chaises, etc.) et que ces repas soient consommés en plein air ou dans une salle des fêtes louée par le client.

Camion de nourriture ou foodtruck lors d’un événement lié au spectacle

Il n’y a pas de lien contractuel avec le consommateur final des biens de consommation

Lorsque l’exploitant d’un camion de nourriture est engagé par un client déterminé (par exemple, l’organisateur d’un festival de musique) et que les repas sont facturés à ce client, il s’agit d’une prestation de restauration. Dès lors, il n’existe aucun lien contractuel avec le consommateur final des biens de consommation.

Il existe bien un lien contractuel avec le consommateur final des biens de consommation

Lorsque l’exploitant d’un camion de nourriture se trouve avec son camion à l’endroit ou près de l’endroit où a lieu l’événement lié au spectacle (moyennant paiement ou non d’une rémunération pour le droit d’exercer une activité professionnelle) sachant que le consommateur des biens de consommation paie directement à l’exploitant, les visiteurs de l’événement sont des clients individuels à qui l’exploitant, selon les circonstances, fournit une livraison de nourriture/de boissons ou effectue une prestation de restaurant.

Dans ce cas, il s’agit d’une prestation de restaurant si une installation à l’intérieur, mise à la disposition des clients par l’exploitant ou un tiers (par exemple, l’organisateur du festival ou un autre assujetti qui exploite un établissement), est équipée d’une infrastructure qui offre aux clients la possibilité de consommer sur place leur nourriture et/ou leurs boissons, assis ou debout (tables ordinaires, tables hautes ou comptoir de consommation), lorsque ces clients utilisent cette infrastructure.

Si aucune installation de consommation n'est prévue à l’intérieur, l’administration admet à titre d’essai que la fourniture de nourriture et/ou de boissons par l’exploitant du camion de nourriture ou foodtruck lors d’un événement lié au spectacle soit considérée comme une livraison de biens.

Lorsque les clients ne consomment pas sur place la nourriture et/ou les boissons fournies par l’exploitant du camion de nourriture ou foodtruck, il s’agit d’une livraison de biens.

Le fait que les biens soient effectivement destinés « à emporter » sans consommation sur place peut notamment ressortir du mode d’emballage. Lorsque la nourriture est livrée sur un plateau, il est supposé que cette nourriture fait l’objet d’une consommation sur place.

Il est notamment fait remarquer que les festivals foodtruck ne sont pas visés ici.

Forains

Sont considérées comme forains les personnes physiques dont l'activité consiste à élever provisoirement des installations démontables sur les places publiques, marchés ou rues, à l'occasion de kermesses, foires ou fêtes, en vue de procurer au public des divertissements ou des spectacles, ou pour vendre ou servir des marchandises qui sont habituellement vendues ou servies à ces occasions (par exemple : des jouets, des articles de confiserie, des gaufres, des frites, de la crème glacée, etc.).

Nourriture et/ou boissons fournies dans une gare

Un établissement est situé dans une gare. Fait l’objet d’une prestation de restaurant, la fourniture de nourriture ou de boissons qui sont consommées à des tables mises à disposition par cet établissement et qui se trouvent dans le hall de gare.

Lorsque les clients consomment la nourriture/les boissons en marchant ou, à cette fin, utilisent un équipement multifonctionnel (par exemple les bancs d’attente accessibles à chacun, qui sont mis à disposition par la SNCB), il s’agit d’une livraison de biens.

Ateliers culinaires et cuisinier à domicile

Ateliers culinaires

L’organisation d’ateliers culinaires n’est pas un service de restaurant ou de restauration. Le taux de TVA normal de 21 % est applicable. Le chiffre d’affaires provenant des ateliers culinaires n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil.

Si les ateliers culinaires sont organisés par un assujetti qui effectue également des services de restaurant et de restauration et qui dépasse le seuil de 25.000 euros, des tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse doivent également être délivrés pour les ateliers culinaires. Lorsque le seuil de 25.000 euros n’est pas dépassé, il n’y a pas lieu de délivrer une note ou un reçu pour les ateliers culinaires.

Cuisinier à domicile

Lorsqu’un assujetti se rend au domicile de son client pour y préparer un repas avec des ingrédients qu’il fournit lui-même, l’assujetti effectue une prestation de restauration et ce, peu importe que l’assujetti soit présent ou non durant la consommation du repas par le client et les invités éventuels. Cette prestation de restauration est, à l’exclusion de la fourniture des boissons, soumise au taux réduit de TVA de 12 %.

Lorsqu’un assujetti se rend au domicile d’un client pour y préparer un repas avec des ingrédients fournis par le client, l’assujetti effectue un travail matériel. Cette prestation de services est dans son ensemble soumise au taux normal de TVA de 21 %.

Cependant, lorsque le client a d’abord acheté les ingrédients chez l’assujetti qui, ensuite, utilisera ces ingrédients pour la préparation des mets au domicile du client, il s’agit en principe, de manière globale, d’une prestation de restauration.

Nourriture et/ou boissons dans les distributeurs automatiques

L’administration accepte que la nourriture et les boissons fournies au moyen de distributeurs automatiques soient, pour l’application du taux de TVA, sans distinction censés avoir fait l’objet d’une simple livraison, quelle que soit donc la place où se trouvent les distributeurs automatiques.

Ces ventes ne sont pas effectuées au taux de TVA de 12 % et ne sont dès lors pas reprises dans le calcul du seuil.

Nourriture et/ou boissons fournies aux participants à un séminaire

Ce point traite exclusivement la qualification de l’opération dans la relation entre l’organisateur du séminaire et le client final (à savoir les participants individuels ou les entreprises qui suivent ce séminaire). Il s’agit ici du traitement en matière de TVA de la nourriture et/ou des boissons que peuvent consommer les participants à un séminaire, par exemple durant la pause de midi.

Nous ne traitons pas ici de la qualification des opérations éventuelles entre le traiteur et l’organisateur du séminaire, un planificateur de l’événement et l’organisateur du séminaire, etc.

La qualification du statut en matière de TVA de la nourriture et/ou des boissons qui sont fournies dans le cadre d’un séminaire est en principe une question de fait qui doit être examinée au cas par cas. Toutefois, la distinction suivante peut déjà être faite sur la base de la jurisprudence.

La nourriture et/ou les boissons fournies sont accessoires à l’opération principale et suivent le régime TVA de cette opération principale

Lorsqu’il ressort des faits que la fourniture de la nourriture et/ou des boissons dans le chef des participants n’est pas un but en soi mais simplement un moyen de rendre l’opération principale de l’organisateur plus attrayante, la nourriture et/ou les boissons fournies sont seulement considérées comme accessoires à l’opération principale.

L’administration part du postulat, qu’en tout état de cause, la nourriture et/ou les boissons fournies sont considérées comme accessoires à l’opération principale effectuée par l’organisateur du séminaire, lorsque les conditions suivantes sont remplies simultanément :

Le prix de la participation au séminaire est un prix fixe unique, peu importe que le participant consomme ou non la nourriture et/ou les boissons offertes. Le participant ne peut choisir de renoncer à la nourriture et/ou aux boissons moyennant une diminution du prix. Le participant ne peut choisir de pouvoir consommer la nourriture et/ou les boissons moyennant un supplément de prix.
Dans le chef de l’organisateur du séminaire, le coût total de la restauration est réduit en comparaison avec le coût de l’organisation proprement dite du séminaire (à savoir les frais qui sont directement nécessaires et indispensables pour donner le séminaire, tels que les frais concernant les orateurs, la location de la salle, les équipements multimédia, les frais d’impression, etc. Les frais de séjour (nuitées d’hôtel) et les frais de transport ne sont, par exemple, pas visés). L’administration admet, dans chaque cas, qu’il est satisfait à cette condition, lorsque le coût de la restauration s’élève à maximum 15 % du coût proprement dit du séminaire.

Sous ces conditions, la fourniture de nourriture et/ou de boissons dans le chef des participants n’est pas une fin en soi. Lorsque l’opération principale consiste en l’octroi du droit de participer à un séminaire, la fourniture de nourriture et/ou de boissons suit dans ce cas le régime TVA de cette opération principale peu importe si la facture ventile le prix unique. La nature de la nourriture fournie n’a pas d’importance dans de telles circonstances.

La fourniture de nourriture et/ou de boissons est une opération principale distincte qui suit son propre régime TVA

Lorsqu’il ressort des faits que la nourriture et/ou les boissons fournies dans le chef des participants, outre la participation au séminaire, ne sont pas simplement complémentaires à l’événement mais constituent un élément important dans leur choix de s’inscrire ou non à l’événement, il s’agit en principe de (au moins) deux opérations principales distinctes.

En outre, l’administration considère que lorsqu’il n’est pas satisfait à l’une des conditions énumérées sous le point A, la fourniture de nourriture et/ou de boissons dans le cadre d’un séminaire est en principe une opération principale distincte. Le cas échéant, l’organisateur fournit aux participants, outre la prestation de services consistant en l’octroi du droit de participer à un séminaire (opération principale 1), une prestation de services visée à l’article 18, § 1^er, deuxième alinéa, 11° du Code de la TVA (opération principale 2).

C’est le cas, par exemple, lorsque la consommation de nourriture et/ou de boissons est optionnelle (à savoir quand les participants peuvent payer un supplément de prix pour consommer cette nourriture et/ou ces boissons ou quand ils bénéficient d’une ristourne lorsqu’ils renoncent à la possibilité de consommer de la nourriture et/ou des boissons).

Remarque

Lorsqu’un assujetti organise un séminaire dans d'autres circonstances, il peut s’adresser au service TVA compétent afin d’obtenir une réponse précise quant à la qualification en matière de TVA du séminaire qu’il organise. Dans certains cas, il peut s’agir d’une opération complexe.

Le traitement TVA envisagé de la nourriture et/ou des boissons qui sont fournies à l’occasion d’un séminaire s’applique seulement s’il ne s’agit pas d’une simulation et/ou d’un abus de droit.

Sous certaines conditions, les organisateurs de séminaires qui fournissent des services de restaurant ou de restauration aux participants et pour lesquels ils font appel à un sous-traitant peuvent faire usage d’une tolérance.

Amuse-bouche et friandises

Le premier alinéa du numéro 2.5.2.8. de la circulaire 2017/C/70 du 6 novembre 2017, a été définitivement abrogé sur la base et à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1^erter/1, précédent inséré par l’arrêté royal du 8 juin 2020.

En d’autres termes, le taux de la TVA de 12 % s’appliquera à la fourniture de produits préemballés, tels qu’un paquet de chips, une barre de chocolat, une saucisse, une crème glacée, des petits blocs de salami ou de fromage préemballés, dans des conditions telles qu’ils sont consommés sur place.

Étant donné la qualification de service de restaurant ou de restauration, le chiffre d’affaires, généré par la fourniture de ces produits préemballés dans des conditions telles qu’ils sont consommés sur place, doit être pris en compte dans le calcul du seuil de 25.000 euros qui est déterminant sur le plan des obligations en matière de système de caisse enregistreuse.

Il s’ensuit que les assujettis tenus d’utiliser un système de caisse enregistreuse doivent toujours délivrer un ticket d’un tel système pour la fourniture de ces produits préemballés, que ces derniers soient ou non consommés sur place.

À titre de tolérance, les assujettis qui ne sont pas tenus d’utiliser un système de caisse enregistreuse ne doivent, quant à eux, pas délivrer une note ou un reçu visé à l’article 22, § 1^er, alinéa 1^er, 2°, de l’arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures visant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture de ces produits préemballés (tels que, par exemple, un paquet de chips, une barre de chocolat, une saucisse, une crème glacée, des petits blocs de salami ou de fromage préemballés) lorsque ces derniers sont destinés à être consommés sur place, sauf lorsqu’ils sont fournis en même temps qu’un repas pour lequel une note ou un reçu doit être délivré.