L'accès au module d'enregistrement s'effectue au moyen de votre e-ID, de votre token citoyen ou de votre certificat commercial de classe III.
Seule la personne qui a un rôle de représentant légal pourra avoir accès au module d'enregistrement et remplir les obligations en matière d'enregistrement.
Consultez la BCE pour savoir qui sont les représentants légaux de votre entreprise. Le Tribunal de commerce est responsable de l'assignation et de changer le rôle de représentant légal d'une société.
Ensuite, le représentant légal ou le gestionnaire local indique les personnes de l'entreprise qui rempliront les obligations d'enregistrement dans l'application. En fonction de votre propre rôle, vous vous attribuerez et/ou attribuerez aux membres de votre personnel le rôle soit de Producteur, soit de Distributeur (SCE).
Comment pouvez-vous, en tant que représentant légal, déléguer des tâches en attribuant des rôles administratifs à des tiers? Vous retrouverez ces informations via ce lien dans la brochure de Fedict relative à la gestion électronique des rôles administratifs dans votre entreprise.
