Chèques cadeaux et bons
Lorsque vous vendez les dénommés Multi-Purpose Vouchers (MPV), vous ne savez pas à l’avance ce que le client va acheter avec ce bon.
Par conséquent, vous ne pouvez pas encoder ce chèque-cadeau dans le SCE au moment de la vente. Vous ne pouvez pas non plus reprendre le bon vendu dans la déclaration à la TVA.
Ce n'est que lorsque le chèque est échangé que vous connaissez la répartition du montant de celui-ci par taux de TVA. C'est à ce moment-là que vous encodez l'opération dans le SCE et la reprenez dans la déclaration à la TVA
Menus « all-in » : répartition du prix du menu par taux de TVA
Si pour les menus, vous travaillez avec des prix globaux qui comprennent à la fois les boissons et la nourriture, vous pouvez ventiler le prix global du menu.
Si vous ne souhaitez pas effectuer une telle ventilation, l'ensemble doit être taxé au taux de TVA applicable le plus élevé.
Menu standard de type « all-in » avec trois plats ou plus
Conformément aux dispositions de la décision E.T. 117.557 du 23 décembre 2009, l'administration admet l'application d'un coefficient de 35% pour les boissons.
Attention !
Ce prorata ne vaut pas pour les autres formules « all-in » qui, par exemple, comprennent aussi des boissons fortes et du champagne ou toutes les boissons après minuit.
Ce coefficient n'est, en outre, pas obligatoire. Tant que vous pouvez justifier la répartition par taux de TVA opérée au moyen de documents de preuve, vous pouvez vous écarter de ce coefficient.
Exemple :
Prix global du menu = 50 euros TVA comprise
Vous encodez dans le SCE :
Boissons menu à 21% TVA = 17,5 euros TVA comprise
Repas menu à 12 % TVA = 32,5 euros TVA comprise
Autres menus
Vous devez ventiler le menu de façon à ce que les boissons fournies correspondent à leur valeur normale, soit le prix que le client devrait normalement payer s'il les prenait séparément.
Si tous les composants du menu sont également disponibles séparément, le menu peut ainsi être aisément ventilé.
Si une réduction est accordée sur le menu par rapport à la consommation de ses composants séparément, la réduction doit être appliquée à tous les composants du menu de manière proportionnelle.
Réductions diverses
Les réductions doivent être enregistrées dans le SCE comme ligne d'activité séparée.
