Pour les hôtels, nous opérons une distinction entre deux sphères d'activités.
Sphère d'activités 1 : les activités hôtelières
Cette première sphère comprend la fourniture de logements meublés, accompagnée ou non de la fourniture de nourriture, de boissons ou d’accessoires, qui est réglée via la note d’hôtel globale.
L'ancien régime demeure d'application dans cette sphère, à CONDITION que ces opérations soient toutes portées en compte sur la note d'hôtel globale. Une souche TVA doit être délivrée à l’achèvement du service. La souche TVA peut être remplacée par une facture complète, pour autant que cette dernière soit émise au moment de l’achèvement du service.
La règle des 25.000 euros ne doit dès lors jamais être appliquée dans cette première sphère d'activités. Vous demeurez toutefois naturellement libre de choisir d'utiliser un SCE dans cette sphère.
Ce n’est que si vous vous limitez aux opérations de cette sphère, et qu'elles sont toujours reprises sur la note d'hôtel, que la souche TVA papier peut être remplacée par un ticket généré par une caisse enregistreuse telle que visée par la décision n°E.T. 103.592. L’ancienne autorisation en vertu de la circulaire n°6/1999 n’est plus possible.
Exemple 1
Un hôte acquitte deux repas via sa note d'hôtel globale : son propre repas et celui d'une personne qui ne réside pas dans l'hôtel mais qu'il a invitée. Les deux repas sont traités suivant les règles de la première sphère d'activités.
Exemple 2
Un hôte séjourne une nuit dans votre hôtel et invite un tiers à dîner à l'hôtel. Tous les frais sont enregistrés sous son numéro de chambre. Ce n'est cependant pas l'hôte qui paie la note. La facture est envoyée à l'employeur qui est, dans ce cas, le client effectif de l'hôtel. Cette facture ne sera acceptée en remplacement de la souche TVA que si elle est envoyée au client le plus rapidement possible après le check-out.
Sphère d'activités 2 : les activités autres que les activités hôtelières
Il s'agit de toutes les activités reca qui ne sont pas portées en compte sur la note d'hôtel globale.
Au sein de cette sphère, vous devez appliquer la règle des 25.000 euros afin de déterminer si vous devez faire usage soit de souches TVA, soit d'un SCE.
Si le résultat n'atteint pas les 25.000 euros, l'ancien régime demeure d'application. En d'autres mots, vous devez, pour la fourniture de repas, délivrer une souche TVA ou une facture la remplaçant, au moment de l'achèvement du service.
Un système de caisse avec une ancienne autorisation en vertu de la circulaire n°6/1999 ou de la décision n° E.T. 103.592 en remplacement des souches TVA papier n'est plus possible !
Si le résultat atteint au moins les 25.000 euros, vous êtes tenu d'utiliser un SCE pour toutes les opérations relevant de cette sphère. Vous délivrez le ticket SCE au client au moment de l'achèvement du service. Ce ticket SCE ne peut jamais être remplacé par une facture.
Une fois que l'on utilise un SCE, toutes les opérations effectuées pour des personnes qui ne logent pas à l'hôtel doivent y être reprises.
Exemple 1
Un hôtel dispose d'un restaurant et d'un bar accessibles aux personnes ne résidant pas à l'hôtel. L'application de la règle des 25.000 euros indique que ce seuil est atteint. Concrètement, cela signifie que le SCE doit être utilisé dans le bar et dans le restaurant. Ces activités appartiennent en effet à la deuxième sphère d'activités. Toutefois, dans le lobby de l'hôtel où sont établis les décomptes des hôtes, aucun SCE n'est requis puisque cette activité relève de la première sphère d'activités.
Exemple 2
Vous disposez d'un hôtel avec restaurant où tant les hôtes de l'hôtel que des personnes qui ne résident pas à l’hôtel peuvent venir se restaurer. Il y a un SCE dans le restaurant mais pas au comptoir de l'hôtel. L'hôte A vient manger le soir en compagnie de Monsieur X, un ami ne séjournant pas à l'hôtel. A l'issue du repas, l'hôte A indique qu'il souhaite acquitter son repas via sa note d'hôtel. Son ami paie sa part.
Si vous disposiez déjà d'un système de caisse dans votre restaurant avant l'introduction du SCE, il y a de grandes chances pour que ce système ait été couplé au logiciel de facturation de l'hôtel. Cette possibilité demeure avec le SCE. Vous pouvez scinder la table : vous enregistrez une partie sur un "compte chambre" et l'autre partie donne lieu à un ticket SCE pour le visiteur. L'enregistrement « sur la chambre » donne lieu, dans le SCE, à la confection d'un ticket pro forma dont les données relevantes sont conservées dans le Fiscal Data Module. Lors d'un contrôle éventuel, vous pouvez parfaitement faire le lien entre cet enregistrement et la note d'hôtel globale sur laquelle sera reprise ce repas. Cette manière de procéder ne diffère pas de la manière de procéder actuelle.
