Problèmes?

  • Je ne peux pas m’enregistrer. Où se situe le problème ?

    L’application SCE est une application e-governement. Cela signifie que :

    - vous devez  parcourir les différents écrans d’identification avec  votre token ou e-ID

    - les données issues de différentes bases de données sont reliées entre elles

    Il se peut donc que des erreurs se produisent à plusieurs niveaux. Ci-après un aperçu des problèmes possibles et leur solution. Nous vous invitons à les parcourir. Ainsi vous pouvez en une fois anticiper plusieurs problèmes.

    1. Comment s’identifier/se connecter?

    1. avec votre e-ID

    Pour cela vous avez besoin d’un PC et d’un lecteur de carte d’identité.

     2. avec votre token

    Il s’agit d’une carte avec des codes qui vous permet de vous connecter de manière sécurisée aux applications e-gov. Vous pouvez obtenir gratuitement une telle carte via le site du portail fédéral http://www.belgium.be en cliquant sur  «Demander Token» sur la page d’accueil. Si vous le faites, veillez à avoir votre carte d’identité sous la main.

    2. le token ne fonctionne pas / le système ne peut pas lire la carte/ problèmes avec le code PIN

    Votre PC doit être équipé du bon  software. Vous pouvez le trouver sur le site web http://eid.belgium.be (Quick Install). De plus amples informations sur l’eID et le lecteur de carte d’identité sont disponibles sur ce site.

    Si vous avez installé le programme mais que votre carte n’est pas encore lisible, vous devez peut-être renouveller votre navigateur. Ceci peut aussi se faire via Fedict à l’adresse suivante : http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/besoin_d_aide/problemes_avec...

    Cela ne fonctionne toujours pas ?

    Contacter alors leur helpdesk. Les coordonnées sont disponibles sur le site.

    3. L’entreprise HORECA ne se trouve pas dans la liste des entreprises à sélectionner   /

    4. Après l’identification comme entreprise le message d’erreur ’ internal server error’ apparaît  

    Chaque application e-gov est liée à des ‘rôles’ déterminés que vous devez attribuer nominativement à des personnes dans votre entreprise.  Si votre entreprise HORECA n’apparaît pas dans la liste des entreprises à sélectionner, vous n’avez encore chargé personne de rôles e-gov dans cette entreprise.

    Pour l’utilisation de l’application SCE vous devez disposer du rôle de représentant légal.

    Via la fonction  public search de la BCE vous pouvez vous-même voir qui dispose de quel rôle dans le cadre des formalités légales que vous effectuez déjà via des services e-gov. S’il s’avère que la personne qui effectuera les obligations d’enregistrement SCE ne s’est vu attribuer aucun rôle, prenez alors contact avec le helpdesk BCE. Leurs coordonnées se trouvent sur l’écran de recherche du site public search.

    Vous trouvez le site public search  dela BCE à l’adresse suivante : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

    Tenez compte du fait que plusieurs jours s’écoulent entre la mise à jour de vos données d’entreprise à la BCE la disponibilité de ces données dans l’application SCE.

     

    5. Je ne peux pas enregistrer mon affaire dans l’application SCE/ je ne peux pas sélectionner mon établissement

    Cela signifie que vos données dans la BCE ne sont pas à jour. L’application SCE puise les données d’entreprise auprès de la BCE. Afin de pouvoir remplir vos obligations dans l’application SCE, les éléments suivants doivent être en ordre auprès de la BCE :

    Vous disposez du rôle de représentant légal dans le cadre des applications  e-governement pour votre entreprise HORECA ET
    Toutes vos exploitations ont été renseignées auprès de la BCE

     Vous devez donc d’abord mettre à jour vos données BCE.  Vous pouvez le faire directement via le helpdesk BCE via http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

    6. autres problèmes techniques 

    Appelez notre ligne d’aide ICT au numéro 0257 257 57 et choisissez l’option 2 : un problème technique

    Ils vous aideront volontiers. Ce service est uniquement accessible les jours ouvrables de 8 à 17 heures.

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  • Ma smartcard est défectueuse/ perdue. Que faire?

    Vous devrez demander une nouvelle carte en ligne auprès de nos services.

    Pour éviter que les cartes soient continuellement défectueuses ou perdues, le duplicata sera payant. Dès que les cartes seront disponibles, nous vous indiquerons également comment demander un duplicata et à quel prix.

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  • Que faire en cas de problème technique?

    Il est nécessaire que vous disposiez toujours d'une provision de souches TVA adaptée à la taille de votre activité économique.

    Les souches doivent se trouver dans votre exploitation au plus tard au moment où le SCE est mis en service. Si aucun ticket SCE ne peut être délivré, vous délivrez une souche TVA en remplacement.

    Attention!

    Comme vous devez délivrer un ticket SCE pour toutes les opérations, même celles qui ne constituent pas des services de restaurant et de restauration, vous devez donc également délivrer une souche TVA pour toutes les opérations en cas de problème technique.

    Au plus tard une heure après le début du problème technique, vous avertissez votre office de la TVA du problème par mail. Vous mentionnez :

    • la nature du problème,
    • la date et l'heure à partir desquelles un ticket n'a plus pu être délivré.

    Une fois que le problème est résolu, vous envoyez, endéans les 24 heures, un nouveau message à votre office de la TVA. Vous y mentionnez :

    • la date et l'heure à partir desquelles un ticket a à nouveau pu être délivré,
    • le nombre de souches TVA qui ont été délivrées,
    • les numéros de début et de fin des souches TVA délivrées.

    En cas de problème technique momentané, toutes les données peuvent être reprises dans un seul message.

    Exemple

    Vous êtes un boulanger qui dispose d’un salon de consommation et au moins 10% de votre chiffre d’affaires provient de services de restaurant et de restauration? Vous devez alors délivrer des tickets SCE pour toutes vos ventes, tant dans le salon de consommation que dans la boulangerie. Si le SCE ne fonctionne pas à cause d'un problème technique, vous devez délivrer une souche TVA pour toutes vos ventes, que ce soit dans le salon de consommation ou dans la boulangerie.

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