Comment calculer la règle des 25.000 euros lorsqu’il y a plusieurs établissements sous un même numéro de TVA?

Si vous exploitez plusieurs commerces horeca sous le même numéro de TVA, la règle des 25.000 euros est calculée par établissement. Chaque établissement suit son régime propre, à condition que les établissements ne soient pas liés réciproquement d'un point de vue matériel.

Deux établissements sont considérés comme réciproquement liés d’un point de vue matériel lorsque les clients peuvent circuler librement entre les différents espaces dans lesquels vous exercez vos diverses activités horeca, sans quitter le bâtiment.

Il est donc tout à fait possible que vous deviez utiliser un SCE dans un commerce A et pas dans les commerces B & C.

Attention!

Vous disposez à la fois d'un établissement mobile et d'un établissement fixe ?

Ceux-ci sont considérés comme deux établissements séparés.

Quelques exemples concrets :

Exemple 1

Vous exploitez une brasserie/ bar. Les deux activités se trouvent dans le même bâtiment et sont exercées sous un seul numéro de TVA. Le bar se situe dans la première moitié du bâtiment, et l'on ne peut qu'y boire quelque chose. La brasserie se situe dans l'autre moitié du bâtiment et l'on y propose des services de restaurant. Les deux parties du bâtiment sont séparées physiquement et disposent chacune d'une entrée séparée pour les clients, mais elles partagent le comptoir et la cuisine. Les clients doivent sortir du bâtiment pour se rendre d'un espace à l'autre.

Etant donné que les établissements ne sont pas liés d’un point de vue matériel, la règle des 25.000 euros doit être appliquée par activité. Vous devrez probablement délivrer des tickets de SCE dans la brasserie mais pas dans le bar.

Exemple 2

Vous êtes glacier. Vous proposez vos glaces dans un salon de consommation. S'il fait beau, vous faites également une tournée avec une charrette de vendeur de glace mobile.

Vous devez dès lors appliquer la règle des 25.000 euros deux fois : la première pour le salon de consommation et la seconde pour la charrette de vendeur de glace.  En ce qui concerne les ventes effectuées au moyen de la charrette de vendeur de glace, vous n'aurez, selon toute vraisemblance, pas besoin d'un SCE étant donné que ces ventes peuvent en principe être considérées comme des livraisons.