Comment se déroule la procédure d'enregistrement pour l'exploitant horeca?

08/07/2016

Vous devez vous enregistrer en ligne en tant qu'utilisateur de SCE.

Cet enregistrement se déroule comme suit :

  • Veillez à avoir votre carte d'identité et votre numéro de TVA à portée de main
  • Accédez à l'application d'enregistrement
  • Vous arriverez immédiatement dans votre compte personnel.
  • Complétez les données de votre compte personnel dans l'application.
  • Enregistrez vos établissements horeca dans lesquels vous souhaitez ou devez utiliser un SCE.

Par retour de mail, vous recevrez de notre part la date ultime d'installation de votre SCE en 2015. Un SCE devra dès lors être en activité dans votre commerce au plus tard à cette date.

Dès que vous activez votre SCE, vous pouvez bénéficier de la réduction des cotisations pour vos employés, à compter du premier jour du trimestre qui suit la date de mise en service du SCE.

Vous trouverez les démarches administratives que vous devez ensuite entreprendre vis à vis de l'ONSS afin de bénéficier de la réduction des cotisations via ce lien vers le site de nos collègues de l'ONSS.

  • Commandez les composants de SCE dont vous avez besoin auprès de votre revendeur.

Le Fiscal Data Module (FDM) en fait toujours partie. Quant au système de caisse, cela dépendra du fait que votre système actuel puisse ou non être adapté aux caractéristiques du modèle certifié.

  • Dès que votre revendeur disposera du produit, il enregistrera les composants en question dans la même application en ligne.

Par conséquent, le numéro de série de chaque composant SCE de votre système apparaîtra dans votre compte. Demandez à votre revendeur de vous informer de l'enregistrement de vos composants.

  • Confirmez la livraison des différents composants via l'onglet "appareils"
  • Faites le lien entre le FDM et la (les) caisse(s)
  • Commandez votre VAT Signing Card (VSC)

Cette carte est le denrier composant SCE dont vous avez besoin. Cette carte vous permet d'activer votre Fiscal Data Module (FDM). L'activation du FDM signifie l'activation du SCE dans son entièreté.

Endéans la semaine qui suit votre demande de VSC, vous recevrez deux courriers. Le premier contiendra la carte VSC et les instructions d'activation. Le second contiendra le code PIN dont vous avez besoin afin d'activer le SCE.

Téléchargez ici le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre procédure d'enregistrement.