Une facture peut-elle remplacer un ticket SCE?

Non.

Toutes les activités horeca doivent être enregistrées au moyen d'un SCE. Afin de garantir que toutes les opérations sont encodées dans le SCE, le ticket SCE ne peut jamais être remplacé par une facture, et ce même dans le cas où cette dernière est émise au moment de l’achèvement du service.

Même si vous délivrez une facture, vous devez toujours délivrer un ticket SCE.

Vous devez reprendre cette facture dans votre facturier de sortie. Quand vous remplissez votre déclaration à la TVA, le montant de cette opération doit être porté en diminution du chiffre d'affaires total tel que repris par le SCE dans le module de données fiscal, afin que l'opération ne soit pas reprise deux fois dans votre déclaration périodique.

Si votre client est un assujetti ou une personne morale non assujettie, vous êtes également tenu de délivrer une facture complète, en plus du ticket SCE, au plus tard pour le 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible.