Que mentionne le ticket SCE?

16/12/2014
  • La mention « TICKET DE CAISSE TVA »
  • Le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de TVA de l’assujetti
  • La date et l’heure de délivrance
  • Le numéro d’ordre du ticket, provenant d’une série ininterrompue
  • L’identification de l’utilisateur
  • Les opérations enregistrées (description PLU, nombre, prix dû et référence au taux de TVA applicable sur ce prix), ce qui comprend aussi les opérations de correction (annulations, corrections, …), qui ne sont pas reprises sur un ticket distinct
  • La base d’imposition par taux de TVA applicable
  • Le montant de la TVA due
  • La ristourne et les montants remboursés
  • L’identification de la caisse, si l’assujetti utilise plusieurs caisses
  • L’algorithme créé par le système de caisse sur base de l’ensemble des données PLU du ticket

Ces mentions seront générées automatiquement par le SCE.