Lorsqu’un exploitant horeca met fin à ses activités, il devrait avertir l’Administration (secr.gskce@minfin.fed.be), qui déactivera sa VAT Signing Card. Elle reste chez lui, comme part de sa comptabilité. Pour la FDM les mêmes règles s’applique, elle peut pas être revendus et elle reste sauvegardé comme partie de la comptabilité. La caisse par contre, peut être revendu d’occasion, mais soyez sur de prendre un back-up complet, qui aussi reste sauvegardé.
En tant qu’entreprise existante qui achète un système d’occasion en remplacement de l’ancien, vous pouvez tout simplement connecter votre FDM existant à la caisse. Si vous lancez un commerce, vous devrez vous acheter un FDM et demander votre propre VAT Signing Card en ligne.
