Que fait un SCE?

16/12/2014

Tout ce qui est encodé dans la caisse, y compris les modifications de commande, est enregistré dans le module de contrôle.

Lorsque l’addition est établie, le module de contrôle produit une signature unique qui est imprimée sur le ticket SCE.

En tant que client, il est important pour vous de savoir qu’un SCE regroupe l’addition et la souche TVA. Si vous avez votre ticket de caisse entre les mains, alors vous détenez également votre souche TVA.

En tant qu’Administration, il est important pour nous que toutes les données soient stockées dans le module de contrôle de manière irréversible et soient protégées par la signature électronique. Dès que quelqu’un tente de modifier ces données à postériori, nous le remarquons immédiatement. Le système nous permet dès lors de déterminer le montant de TVA exact qui doit être reversé au Trésor par l’exploitant.