Quelle fraude le système combat-il?

16/12/2014

Les souches TVA jouent un rôle central dans la forme de fraude à la TVA appelée la vente en noir. Avec ce système, tant la base d’imposition que la TVA due disparaissent entièrement ou partiellement dans le circuit du noir.

Un exemple d’une vente 100% en noir est la suppression totale de la vente du système de caisse et/ou de la comptabilité après que le client ait payé. C'est plus facile pour les ventes pour lesquelles le client a payé en liquide et pour lesquelles le client n’a pas reçu de souche TVA.

Un exemple d’une vente partiellement en noir est la déclaration d’un montant inférieur à celui réellement payé et mentionné sur la souche TVA.

La fraude diminue les revenus de l’Etat à deux niveaux :

  • d’une part, la TVA n’est pas reversée;
  • d’autre part, la taxe sur les revenus est moindre étant donné qu’un chiffre d’affaires inférieur est déclaré.