Est-il possible de clarifier les modalités techniques du journal électronique d'un SCE?

La circulaire ne pose pas d'exigences techniques concernant le journal électronique. Il y a toutefois lieu de prendre en compte des dispositions générales du Code de la TVA :

 

Art. 61 §1er, alinéa 3 "Si les factures, livres et autres documents sont tenus, établis, délivrés, reçus ou conservés au moyen d'un système informatisé, ces agents ont le droit de se faire communiquer les données enregistrées sur des supports informatiques sous forme lisible et intelligible"

 

Par "forme lisible et intelligible", le législateur entend que l'Administration doit pouvoir prendre connaissance des fichiers avec les moyens mis à sa disposition. Cela peut,par exemple, vouloir dire que l'Administration peut demander une conversion des données en un format lisible pour elle.

 

Les fichiers non encryptés avec une longueur d'enregistrement fixe ou dont les champs/enregistrements sont séparés par une virgule satisfont la plupart du temps aux conditions précitées.