Qu'en est-il des nouvelles versions de logiciel?

Ce n'est que si le logiciel ou le hardware est modifié au point que cela touche aux exigences techniques de la réglementation qu'une nouvelle demande de certification doit être introduite par le fabricant.

Ainsi, le fait d'éliminer les bugs d'un système n'est pas considéré comme une modification du logiciel.

En cas de doute, nous vous conseillons de prendre contact avec le service compétent.