Pourquoi est-il important de vérifier si j’ai bien reçu un ticket SCE?

Vous seul pouvez veiller à ce que ce système constitue effectivement un moyen de lutte contre la fraude, en veillant à ce que vous ayez bien reçu un ticket SCE chaque fois que vous vérifiez votre addition.

Un ticket SCE ne peut en effet être imprimé que si la vente a effectivement été enregistrée par le module de contrôle.

En vérifiant si votre ticket est bien un ticket SCE, vous êtes sûr que votre commande a été enregistrée par le système et que la TVA sera reversée. Une fois enregistrées, les données ne peuvent en effet plus être modifiées.

Il n’en va pas de même pour un ‘ticket de formation’, par exemple.

C’est un ticket qui peut être généré par le système lorsqu’un nouveau collaborateur apprend à travailler avec la caisse. Si votre commande est encodée en mode formation, vous pourriez recevoir un ticket au moment où vous réclamez l’addition mais ce ticket ne se présentera pas comme un ticket SCE.

Autres questions liées au thème

  • Un système de caisse enregistreuse se compose de trois éléments : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).

    La caisse :

     

    Le module de contrôle (FDM) :

     

    La carte personnalisée (VSC) :

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  • Suite à la baisse de taux de 21 % à 12 % pour les prestations de services de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons) entrée en vigueur au 1er janvier 2010, un effort supplémentaire a été demandé au secteur au niveau de l’exactitude de la déclaration des opérations effectuées.

    Sur le plan des obligations TVA, cela s’est traduit par la réglementation TVA relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

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  • L'utilisation d'un système de caisse enregistreuse (SCE) assure que le chiffre d'affaires correct est déclaré pour le calcul des taxes, et que la tva payée par le client est transférée au Trésor.

    L’utilisation d’un SCE dépend du chiffre d’affaires d’un certain type de services horeca, à savoir les services de restaurant et de restauration. Tout exploitant horeca - dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration - doit utiliser un SCE. Concrètement, cela signifie que la grande majorité des restaurants traditionnels et des traiteurs doivent travailler avec un SCE.

    Dès que l’entreprise utilise un SCE, toutes les activités horeca doivent être reprises dans cette caisse, même la commande que le client emporte à la maison.

    Vous trouvez ci-dessous un exemple d'un ticket de caisse TVA. Ce billet peut prendre plusieurs formes, mais contient toujours les informations suivantes :

    • « TICKET DE CAISSE TVA » en majuscules
    • Vue d'ensemble des produits achetés, en mentionnant le taux de TVA
    • Numéro d'entreprise du restaurateur
    • Numéro de série du FDM (boîte noire) et de la VSC (carte)
    • Numéro de série de la caisse
    • Données de contrôle

     

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  • Il est déjà possible d’utiliser un SCE de manière volontaire depuis le 01.01.2014.  A partir du 01.07.2016, presque chaque établissement tenu d’utiliser un SCE devra en posséder un.

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